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publié le 05 mars 2018
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 23 février 2018, sont renouvelés pour un terme

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service public federal securite sociale
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2018011137
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05/03/2018
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Numac : 2018011137

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018010651 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions orthopédistes- organismes assureurs type arrêté royal prom. 23/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011485 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2018 fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2018, en qualité de membres du Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - MM. CRETEUR Marc, THUER Luc et VANDEVEN Daniel, en qualité de membres effectifs et MM. BRULS Bernard, RASE Pascal et SCHOOFS Marc, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation représentative des orthopédistes ; - Mme VAN HERP Hanne, en qualité de membre effectif et M. ASHTON Nicholas, en qualité de membre suppléant, désignés par la Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.


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Publié le : 2018-03-

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