Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 mars 2018

Personnel et Organisation Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 2017, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à M. JENNEN, August J J, Attaché, 1 er septembre 2017 M. MERCIER, Philippe R P G, Attach(...)

source
service public federal finances
numac
2018011356
pub.
20/03/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel et Organisation Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 2017, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à : M. JENNEN, August J J, Attaché, 1er septembre 2017 M. MERCIER, Philippe R P G, Attaché, 1er septembre 2017 M. GANZEMAN, Ronny F L, Conseiller, 1er octobre 2017 M. LESIRE, Yves A L G, Conseiller, 1er octobre 2017 M. MUNTZ, Patrick S N, Attaché, 1er octobre 2017 M. BUSE, Philippe M E G, Conseiller, 1er novembre 2017 M. SIMOENS, Daniel C C, Conseiller, 1er janvier 2018 M. VANDERMEER, Guy J M P R, Conseiller, 1er janvier 2018 M. LAMBERT, Richard D E J, Attaché, 1er février 2018 M. FOCANT, Marc M G, Conseiller, 1er mars 2018 M. STOQUART, Martine, Conseiller, 1er mars 2018 M. VAN WYNENDAELE, Hugo J, Conseiller, 1er mars 2018 Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

^