publié le 05 avril 2018
Forest. - Approbation C.P.A.S de Forest. - Par arrêté du 14 mars 2018 est approuvée la délibération du 21/12/2017 par laquelle le Conseil de l'action sociale de Forest décide de modifier le règlement relatif aux statuts administratif et pécuniai
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018011513
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- 05/04/2018
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Forest. - Approbation C.P.A.S de Forest. - Par arrêté du 14 mars 2018 est approuvée la délibération du 21/12/2017 par laquelle le Conseil de l'action sociale de Forest décide de modifier le règlement relatif aux statuts administratif et pécuniaire du secrétaire et du receveur.