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Arrêté Royal
publié le 03 mai 2018

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Verviers-Hodimont. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 19 avril 2018, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du T(...)

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service public federal justice
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2018011804
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03/05/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Verviers-Hodimont. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 19 avril 2018, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste, à Verviers-Hodimont, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Waremme, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste, à Verviers-Hodimont, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Waremme, et, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste, à Verviers-Hodimont, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste, à Welkenraedt.

Cet arrêté produit ses effets au 18 mars 2018.

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