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Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2018

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die inst(...)

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12/07/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Ministre à la Mobilité a délivré et modifié l'agrément suivant:

1.

Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen

2.

Erkenningsdatum

3.

Adres

4.

Commerciële benaming

1.

Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire

2.

Date de l'agrément

3.

Adresse

4.

Dénomination commerciale

1.

VDI 002-37

2.

20/04/2018

3.

SPMT - Arista VZW/ASBL, Place Paul Heupgen 10, 7000 Mons

4.

Experconsult

1.

VDI 003-37

2.

20/04/2018

3.

SPMT - Arista VZW/ASBL, Place Paul Heupgen 10, 7000 Mons

4.

IPMT


De erkenning van de vestiging VDI 002-36 te SPMT - Arista VZW/ASBL, Boulevard Fulgence Masson 1B, 7000 Mons is ingetrokken op 20/04/2018.

L'agrément de l'unité VDI 002-36 à SPMT - Arista VZW/ASBL, boulevard Fulgence Masson 1b, 7000 Mons est retiré à la date du 20/04/2018.

De erkenning van de vestiging VDI 003-36, boulevard Fulgence Masson 1b, 7000 Mons is ingetrokken op 20/04/2018.

L'agrément de l'unité VDI 003-36, boulevard Fulgence Masson 1b, 7000 Mons est retiré à la date du 20/04/2018.

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