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Décret
publié le 22 octobre 2018

Appel à candidatures en vue de la désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la projection à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves et sur la réalisat Conformément à l'article 28 du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Edu(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2018014119
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22/10/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Appel à candidatures en vue de la désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la projection à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves et sur la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films pour la période 2019 - 2023 Conformément à l'article 28 du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française, la Communauté française lance un appel à candidatures en vue de la désignation d'un opérateur culturel chargé de la programmation à prix réduits de films dans des salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française, et de la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films. 1. Durée de la désignation L'opérateur est désigné par le Gouvernement pour une période de cinq ans renouvelable, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.2. Mission L'opérateur culturel est tenu d'assurer la programmation annuelle à prix réduits de films dans des salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française, et de réaliser des outils pédagogiques destinés à accompagner ces films.3. Critères d'éligibilité 1° - être constitué en association dotée de la personnalité juridique;2° - avoir son siège sur le territoire de la Région de langue française ou de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale;3° - exercer ses activités depuis au moins cinq ans;4° - programmer en des lieux adaptés et de façon régulière des films présentant un intérêt pédagogique, que ce soit d'un point de vue thématique ou esthétique;5° - avoir des activités qui, directement ou en partenariat, couvrent le territoire de la région de langue française et de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale;6° - avoir été reconnu en qualité d'association d'éducation permanente pendant au moins dix ans; 7° - toucher un public scolaire d'au moins 25.000 élèves fréquentant l'enseignement obligatoire; 8° - justifier d'une expérience dans la conception et la rédaction de dossiers pédagogiques relatifs à des oeuvres cinématographiques à l'attention des publics scolaires et susceptibles d'une utilisation par les enseignants de différentes disciplines;9° - faire preuve d'une activité durable, aussi bien dans le passé que dans le présent.4. Comité d'accompagnement L'opérateur culturel est membre du comité d'accompagnement mis en place conformément au § 5 de l'article 28 du décret susvisé pour suivre le déroulement de l'opération visée au § 1 de l'article 28 du décret.Une convention sera établie pour déterminer, avec l'opérateur désigné, les modalités et le programme de l'initiative. 5. Validité Le présent appel à candidatures est ouvert jusqu'au 13 novembre 2018.6. Eléments constitutifs du dossier de candidature D'une manière générale, les candidats doivent démontrer l'adéquation de leur demande avec : - la mission attendue (article 28, § 1, 1er alinéa du décret); - les critères de désignation (article 28, § 2 du décret).

En outre, le dossier de candidature doit comprendre l'ensemble des éléments suivants : * l'identification de l'opérateur; * la mention de son statut juridique et une copie de ses statuts tels que déposés au Moniteur belge; * un document financier attestant de l'existence d'un compte bancaire ouvert à son nom; * les soutiens financiers dont bénéficie l'opérateur pour réaliser ses activités (Fédération Wallonie Bruxelles, autre pouvoir public).

Préciser les moyens disponibles annuellement et leur affectation.

Préciser si ces moyens sont en tout ou en partie déjà affectés au financement d'activités ayant un lien avec l'objet de la mission visée au point 2; * Un compte de résultat et un bilan financier de l'exercice civil précédant l'acte de candidature. 7. Modalités de candidature Le dossier de candidature doit être adressé par courrier recommandé, à l'adresse suivante : Fédération Wallonie-Bruxelles Conseil supérieur de l'éducation aux médias A l'attention du Secrétaire du CSEM Bureau 6E635 Boulevard Léopold II 44 1080 Bruxelles. Date limite d'envoi, le cachet de la poste faisant foi : le 13 novembre 2018 Pour davantage d'informations : Conseil supérieur de l'éducation aux médias Secrétaire du CSEM Tél. 02/413.41.40 Courriel : olivier.gobert@cfwb.be

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