Direction du contrôle des mandats Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1 er , de la Cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sur les obligations des mandataires en matière de déclaratio Liste des mandats, fonctions et professions exercés, durant tout ou partie de l'année 2016, par les(...)

source: service public de wallonie

numac: 2018014542

pub.: 05/11/2018

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Direction du contrôle des mandats Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1er, de la Cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération (10° année d'application) Liste des mandats, fonctions et professions exercés, durant tout ou partie de l'année 2016, par les titulaires d'un mandat originaire non membres d'une assemblée parlementaire.

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Titre du document concerné:	Direction du contrôle des mandats Publication en exécution de l'article L5511-1, § 1 er , de la Cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sur les obligations des mandataires en matière de déclaratio Liste des mandats, fonctions et professions exercés, durant tout ou partie de l'année 2016, par les(...)
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