publié le 22 novembre 2018
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018, Madame HARPIGNY Anne-Christine est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er février 2018. Le recours en annulation des a Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2018014837
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- 22/11/2018
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018, Madame HARPIGNY Anne-Christine est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1er février 2018.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.