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Arrêt
publié le 07 décembre 2018

Arrêté concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. Bruxelles/Ixelles. - Prorogation Par arrêté du 19 novembre 2018 est prorogé de quarante jours le délai de tutelle relatif à la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil de p

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service public regional de bruxelles
numac
2018015035
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07/12/2018
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SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES


Arrêté concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. Bruxelles/Ixelles. - Prorogation Par arrêté du 19 novembre 2018 est prorogé de quarante jours le délai de tutelle relatif à la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le conseil de police de la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles choisit la procédure de passation et fixe les conditions du marché public de fourniture relatif à l'acquisition d'un camion multifonctionnel.

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