SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté du président du comité de direction du 14 décembre 2017, Mme BURY Vanessa, conseiller général adjoint Direction Régionale Nord, est affectée à la fonction de conseiller général directeur de prison dans l'établissement pénitentiaire de Termonde à partir du 1er janvier 2017.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.