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publié le 09 juillet 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 27 juin 2018, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement - n° 1). La décision de la modification au Statu(...)

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Publié le : 2018-07-09 Numac : 2018031442

PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Communiqué Le Parlement de la Communauté française a adopté, en sa séance du 27 juin 2018, des modifications au Statut administratif et pécuniaire des agents du Parlement (doc. 651 (2017-2018) - n° 1).

La décision de la modification au Statut a été publiée au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant (CRI n° 18 (2017-2018)).


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Publié le : 2018-07-

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