publié le 24 août 2018
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 Valorisation du compost de déchets verts produit par la S.A. SEDE BENELUX sur la plate-forme de com(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2018031706
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- 24/08/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes
Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets Valorisation du compost de déchets verts produit par la S.A. SEDE BENELUX sur la plate-forme de compostage Hainaut-Compost à 7011 Ghlin
Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : COM/013 Enregistrement : n° 2012/13/136/3/4 Certificat : COM/013/CA/3/0/17-027 Annexes : 12 Titulaire du certificat : S.A. SEDE BENELUX dénommé le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.
N° T.V.A. : BE 0449.638.253 N° BCE : 0449.638.253 Siège social : Rue Camille Hubert 3 5032 Les Isnes (Gembloux) Téléphone : 081-56 98 56 Siège d'exploitation : Plate-forme Hainaut Compost Rue de l'Orbette 7011 Ghlin Téléphone : 065-35 12 16 Personnes responsables : M. N. De Hepcee ;
M. R. Schoofs
Pour la consultation du tableau, voir image