publié le 10 septembre 2018
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 (...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2018031724
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- 10/09/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes
Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets Valorisation en agriculture des moûts de distillerie générés par la S.A. DISTILLERIE DE BIERCEE sise à 6532 Ragnies
Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : BRA/014 Enregistrement : n° 2013/13/165/3/4 Certificat : BRA/014/FB/4/0/18-002 Annexes : 7 Titulaire du certificat : DISTILLERIE de BIERCEE S.A. dénommé le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.
N° TVA : BE401.630.775 N° BCE : 0401.630.775 Siège social : Ferme de la Cour Rue de la Roquette 36 6532 Ragnies Téléphone : 071-59 11 06 Siège d'exploitation : Ferme de la Cour Rue de la Roquette 36 6532 Ragnies Téléphone : 071-59 11 06 Personne responsable : M. Thierry Verhoeven.
Pour la consultation du tableau, voir image