publié le 26 novembre 2018
8 NOVEMBRE 2018. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement des maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres Article 1 er . Par Art. 2. La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. La Mi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018032208
- pub.
- 26/11/2018
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'Assurance Maladie- Invalidité
8 NOVEMBRE 2018. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement des maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 8 novembre 2018, Monsieur François Eyskens remplace Monsieur Marc Abramowicz, en tant que médecin expert, au sein du Collège des médecins pour le médicament orphelin ORFADIN utilisé dans le traitement maladies métaboliques congénitales et institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK