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publié le 12 janvier 2018
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 annule la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le Comité de gestion de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la Collecte et la Destruction de

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Publié le : 2018-01-12 Numac : 2018200027

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer annule la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le Comité de gestion de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices », en abrégé « I.C.D.I. », a arrêté le mode de passation (procédure ouverte) et les conditions du marché public de services ayant pour objet « Assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une unité de prétraitement de la partie fermentescible des ordures ménagères ainsi qu'à l'installation d'une infrastructure de broyage des encombrants au niveau de l'usine de Pont-de-Loup » ainsi que la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Comité de gestion attribue ledit marché public de services à la Société EUROPE TIAN YING SPRL. Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer annule la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le Comité de gestion de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices », en abrégé « I.C.D.I. », a arrêté le mode de passation (procédure ouverte) et les conditions du marché public de services ayant pour objet « Acquisition et recyclage de petits déchets de plastiques mixtes " ainsi que la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Comité de gestion attribue ledit marché public de services à la Société ECO-HO ! RECYCLING. Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer annule la délibération du 25 octobre 2017 du conseil d'administration de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Soins spécialisés de Liège », en abrégé « I.S.O.S.L. », par laquelle il attribue les deux lots du marché public de fournitures ayant trait à la fourniture de peinture et de petit matériel, à la SA SIMON. ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017040965 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires fermer approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le statut pécuniaire de ses grades légaux en vue de fixer l'échelle de traitement applicable au directeur général adjoint.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017040965 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires fermer approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le cadre de son personnel en y insérant le poste de directeur général adjoint.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-l'Alleud, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031861 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031863 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031567 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 12, 16, 2° , et 18 de l'arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physi type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et intrafamiliales » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement s fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-le-Château, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du 6 novembre 2017, par laquelle le conseil communal de Brunehaut établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017040965 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Chaumont-Gistoux, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve les délibérations du 8 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour l'exercice 2018, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les carrières; - taxe sur l'enlèvement des immondices; - redevance sur la délivrance des sacs payants; - redevance pour l'accueil extra-scolaire du matin et du soir dans l'enseignement communal et primaire et du mercredi après-midi à la Maison de l'Enfance.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Imani Azam Camii, sise à Farciennes, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 31 octobre 2017, moyennant quinze corrections.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Florennes, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Grez-Doiceau, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune d'Havelange, votées en séance du conseil communal en date du 2 octobre 2017.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve la délibération du 9 novembre 2017, par laquelle le conseil communal d'Herbeumont établit, pour l'exercice 2018, une taxe de séjour.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ittre, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve les articles 1 et 2, le 1er alinéa du premier article 3, l'article 4, l'article 6 ainsi que les « seconds » articles 2 et 3 de la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2018, une redevance communale sur la vente de conteneurs à puce ainsi que de leurs pièces détachées.

METTET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Mettet, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017040965 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Modave, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031861 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031863 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031567 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 12, 16, 2° , et 18 de l'arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physi type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et intrafamiliales » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement s fermer approuve la délibération du 19 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la commune de Mont-Saint-Guibert décide d'abroger le statut administratif approuvé par sa délibération du 23 mai 2017, dès l'entrée en vigueur du nouveau statut, et d'approuver le nouveau statut administratif du personnel communal.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031861 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031863 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031567 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 12, 16, 2° , et 18 de l'arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physi type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et intrafamiliales » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement s fermer approuve la délibération du 19 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la commune de Mont-Saint-Guibert décide d'abroger le statut pécuniaire approuvé par sa délibération du 23 mai 2017, dès l'entrée en vigueur du nouveau statut, et d'approuver le nouveau statut pécuniaire du personnel communal.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031861 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031863 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031567 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 12, 16, 2° , et 18 de l'arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physi type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et intrafamiliales » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement s fermer approuve la délibération du 19 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la commune de Mont-Saint-Guibert décide d'abroger les conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière approuvées par sa délibération du 23 mai 2017, dès l'entrée en vigueur des nouvelles conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière, et d'approuver les nouvelles conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel communal.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville de Nivelles, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017040965 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ohey, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg fermer approuve la délibération du 25 octobre 2017, par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Philippeville, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2017.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Rochefort, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg fermer approuve la délibération du 9 novembre 2017, par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour l'exercice 2018, une taxe destinée à couvrir les frais de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, des encombrants ainsi que des frais de gestion du parc à conteneurs.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Theux, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Tinlot, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Trois-Ponts, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2017.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Villers-la-Ville, votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2017.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018010187 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031549 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 24/11/2017 numac 2017031578 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 23/11/2017 numac 2017031550 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 17/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017206666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 5 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Virton décide : - d'adhérer à l'assurance hospitalisation collective que propose le Service fédéral des Pensions - service social collectif, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, en formule de base, en faveur des membres du personnel communal en activité de service statutaire et contractuel, en fonction principale, ceux-ci étant dénommés « assurés principaux »; - de permettre aux assurés secondaires (mandataires et anciens membres du personnel) de s'affilier à cette assurance pour autant que ces derniers prennent en charge le montant de la prime leur incombant en cette qualité; - de prendre en charge : * 100 % des primes dues pour son personnel; * 50 % des primes dues pour leur conjoint/partenaire domicilié à la même adresse que l'assuré principal; * 50 % des primes dues pour leurs enfants lorsque ces derniers sont fiscalement à charge du ménage des agents communaux.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Waimes, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Walcourt, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2017.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Walhain, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville de Wavre, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Welkenraedt, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.


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Publié le : 2018-01-

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