SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 approuve la décision du 28 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale de financement pour l'équipement économique de la province de Luxembourg (Idelux Finances) entérine les comptes 2016.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017 approuve les comptes 2016 de la SCRL Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement (AIVE) votés en assemblée générale ordinaire du 28 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de l'association Chapitre XII « Clinique Reine Astrid » votés en séance de l'assemblée générale en date du 21 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les comptes 2016 de la SCRL Compagnie intercommunale liégeoise des eaux (CILE), votés en assemblée générale ordinaire du 15 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les comptes pour les exercices 2014, 2015 et 2016 de l'association Chapitre XII « INTEGRAPLUS » votés en séance de l'assemblée générale en date des 16 juin 2015, 23 juin 2016 et 13 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la décision du 3 octobre 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'association Chapitre XII Centre hospitalier « Le Domaine » entérine les comptes 2016 de l'association.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la SCRL Intercommunale Idelux Projets publics, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 28 juin 2017.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017 approuve les résolutions du 26 septembre 2017 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le compte de l'exercice 2016 de 12 régies provinciales, soit 9 régies provinciales d'enseignement : de Mons-Borinage, de Charleroi, de la Cité G. Point à Tournai, des écoles de nursing à Tournai, d'Ath-Leuse, des Mess de La Louvière, de APMMBC à Morlanwelz, de l'Hôtel de Savoir à Soignies et du Centre d'études, de recherche appliquée et de services à la collectivité de la HEPH - Condorcet ainsi que la régie provinciale d'imprimerie à Jumet, la régie des Foyers provinciaux à Mons et à la régie provinciale Mess et Hébergement d'Havré.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017 approuve les comptes, pour l'exercice 2016, de la province de Hainaut, votés en séance du conseil provincial en date du 26 septembre 2017.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2017 de la province de Hainaut votée en séance du conseil provincial en date du 24 octobre 2017.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve le budget, pour l'exercice 2018, de la province de Liège, voté en séance du conseil provincial en date du 26 octobre 2017.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la troisième série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2017, de la province de Liège, votée en séance du conseil provincial en date du 26 octobre 2017.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la province de Luxembourg, votées en séance du conseil provincial en date du 20 octobre 2017.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la province de Namur, votées en séance du conseil provincial en date du 20 octobre 2017.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 25 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit les règlements suivants : - taxe sur la construction et la reconstruction de bâtiments (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019); - taxe sur les terrains non bâtis en zones urbanisables (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019).

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Estinnes a voté les délibérations fiscales suivantes : - taxe sur la demande de délivrance de tous documents administratifs (exercices 2018 à 2019); - abrogation de la taxe communale sur les pylônes ou mâts GSM (exercices 2017 à 2019).

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 24 août 2017 relative à l'approbation du projet de souscription de 40 parts de type B équivalent à 5.000 € au sein de la SCRL « Champs d'énergie ».

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Frameries établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur les commerces de nuit.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2017 revoyant la délibération du 20 juin 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Genappe décide d'adopter la nouvelle version corrigée de la charte de bonne conduite informatique.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 25 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, au plus tôt le 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2019 inclus, une redevance d'emplacement sur les marchés établis sur la voie publique sur le territoire de la commune.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2017 annule la délibération du collège communal de Modave du 10 octobre 2017 par laquelle il attribue le marché public de services, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « PCDR - Etude Maison rurale Vierset-Barse ».

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Salam sise à Namur, tel qu'approuvé le 20 septembre 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant une réformation.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 16 octobre 2017 portant sur la prise de participation de la ville au capital de la régie communale autonome Eriges d'un montant de 860.000 € pour l'année 2017.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 24 octobre 2017 relative à l'adhésion de la commune à lASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2017 approuve la délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Thuin décide de modifier le Chapitre V relatif à la surveillance et à l'évaluation de la santé du statut administratif du personnel communal non enseignant.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2017 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2015 de la fabrique d'église Cathédrale Notre Dame, sise à Tournai, telle qu'approuvée le 16 octobre 2017 par l'Evêché de Tournai, moyennant deux réformations.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2017 annule la délibération du collège communal de Tournai du 13 octobre 2017 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation et attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité préalable et ayant pour objet « aménagement de l'allée des Groseillers ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Assahaba sise à Verviers, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 7 novembre 2017, moyennant sept corrections.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 25 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit les règlements suivants : - taxe sur les séjours dans les terrains de camping-caravaning en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercices 2018 à 2019); - taxe annuelle sur les secondes résidences (exercices 2018 à 2019); - redevance pour les prestations administratives spéciales, dans les différents dossiers d'urbanisme à traiter conformément au CoDT (exercices 2018 à 2019); - taxe hôtelière et de séjour (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2018 à 2019); - redevance fixant le prix du rouleau de 20 sacs bleus PMC (exercices 2018 à 2019); - redevance fixant la tarification pour la concession de sépulture, l'acquisition et le placement des caveaux pour urne et des cellules au columbarium (exercices 2018 à 2019); - redevance fixant le prix du rouleau de 10 sacs biodégradables (exercices 2018 à 2019); - redevance pour les travaux tiers (exercices 2018 à 2019).

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Vresse-sur-Semois du 2 août 2017 relative aux modifications des statuts de l'association de projet « Lesse et Semois ».

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Wellin du 30 août 2017 relative aux modifications de statuts de l'association de projet « Lesse et Semois ».