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publié le 19 janvier 2018
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Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le statut administratif de ses grades légaux, à l'exception

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Publié le : 2018-01-19 Numac : 2018200134

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017040965 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires fermer approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le statut administratif de ses grades légaux, à l'exception de l'article 23 dudit statut.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve la délibération du 25 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune, à l'exception du taux de 30 euros pour la délivrance de passeport prévu à l'article 3.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2017 de la commune de Brunehaut, votées en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2017.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe communale sur les terrains non bâtis; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale annuelle sur les secondes résidences; - taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout; - taxe communale sur la délivrance de permis d'urbanisation; - redevance communale pour la concession de sépulture et pour la mise à disposition de caveau, cavurnes et columbarium dans les cimetières communaux; - redevance communale pour le paiement des frais de rappel en matière fiscale et non fiscale.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Eghezée, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Fléron établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de sacs poubelles de couleur rouge destinés à l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers issus de l'activité usuelle des ménages pour les immeubles inaccessibles avec le camion de collecte des conteneurs à puce; - redevance sur la délivrance de sacs poubelles de couleur mauve destinés à l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers générés par les organisateurs de festivités sur le territoire de la commune de Fléron; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers pour les secondes résidences et pour les établissements ou associations non liés aux services d'utilité publique; - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages; - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers des services d'utilité publique.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017040965 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Fléron, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

GEER. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Geer, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/01/2018 numac 2018010176 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017031527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et en matière audiovisuelle fermer approuve la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hamois décide de modifier le cadre de son personnel communal.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hamois décide de modifier son règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel communal.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Hastière, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de l'article 3.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements suivants : - taxe sur les terrains de tennis privés existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - taxe communale annuelle sur les secondes résidences; - taxe annuelle sur l'enlèvement des déchets, pour l'exercice 2018; - redevance communale sur les demandes de renseignements urbanistiques et les demandes de CU1; - redevance communale sur les demandes de travaux urbanistiques; - taxe communale sur les piscines privées; - taxe communale sur les loges foraines et les loges mobiles; - taxe communale annuelle sur les panneaux et emplacements publicitaires fixes; - redevance communale pour le traitement de travaux administratifs liés à la réalisation d'un arrêté de police ou d'une ordonnance de police; - redevance relative aux funérailles et sépultures; - redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages exécuté par la commune; - taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mise en columbarium.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance communale pour le traitement des demandes de travaux administratifs spéciaux présentant un caractère exceptionnel.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Jalhay établit, les règlements suivants : - taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, pour l'exercice 2018; - prix de concession de sépulture octroyée pour une durée de 30 ans maximum dans les différents cimetières de la commune, dès l'entrée en vigueur et, au plus tôt, le 1er janvier 2018 pour une période expirant le 31 décembre 2019; - taxe sur la délivrance de sacs payants réglementaires par les services communaux, pour l'exercice 2018; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium, dès l'entrée en vigueur et, au plus tôt, le 1er janvier 2018 pour une période expirant le 31 décembre 2019.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Lierneux, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031864 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017040965 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Limbourg, votées en séance du conseil communal en date du 2 novembre 2017.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve la délibération du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Merbes-le-Château établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ou du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Mont-Saint-Guibert, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2017.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve la délibération du 26 octobre 2017, par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de retirer, avec effet rétroactif à la date de son adoption, le règlement taxe du 10 décembre 2015 sur l'absence d'emplacements de parcage, pour les exercices 2016 à 2020.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve la délibération du 26 octobre 2017, par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance pour le contrôle de l'implantation des constructions.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Oupeye, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Saint-Léger établit, les règlements suivants : - redevance sur l'achat et la distribution de potages et de repas chauds dans les cantines scolaires des implantations scolaires communales, pour les années scolaires 2017-2018 à 2019-2020; - redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire, pour l'exercice 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017031554 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de compétence en matière de revitalisation urbaine type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206662 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Sambreville, votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2017.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, à partir du 1er janvier 2018 et pour une période d'un an expirant le 31 décembre 2018, une taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe sur les spectacles cinématographiques.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206461 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031686 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de g type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206419 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et l type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Viroinval, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206197 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206198 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206199 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017206202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Yvoir, votées en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2017.


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Publié le : 2018-01-

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