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Arrêté Ministériel
publié le 22 janvier 2018

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe pour le traitement d - redevance sur la demande de documents relatifs au CODT et à l'Urbanisme (exercices 2018 à 2019);

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service public de wallonie
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22/01/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe pour le traitement des demandes de permis d'environnement en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la demande de documents relatifs au CODT et à l'Urbanisme (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2018).

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve les délibérations du 7 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Anderlues établit les règlements fiscaux suivants : - taxe annuelle sur la collecte ainsi que le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2018); - redevance sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers (exercice 2018).

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil d'Antoing a voté les délibérations fiscales suivantes : - taxe sur les moteurs fixes ou mobiles (exercice 2018); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2018); - taxe sur les carrières et sablières (exercice 2018); - abrogation de la taxe sur les pylônes affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication de diffusion GSM (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les clubs privés (exercices 2018 à 2019).

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices (exercice 2018); - taxe sur les tanks et réservoirs fixes exploités par des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale ou industrielle (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la délivrance de sacs poubelle (exercice 2018).

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2017 de la commune de Bièvre votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Boussu établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés aux déchets ménagers (exercice 2018); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2018 et 2019); - redevance pour l'occupation de la voie publique à des fins commerciales par des loges foraines ou par des loges mobiles, à l'occasion de foires ou kermesses (exercices 2018 et 2019); - taxe sur les secondes résidences (exercices 2018 et 2019).

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Dinant, votée en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2017.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve la délibération du 12 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Dour abroge, pour les exercices 2017 à 2019, la taxe communale sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM. ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, pour l'exercice 2018, un impôt sur l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2017 revoyant la délibération du 20 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Genappe décide d'adopter le règlement sur la politique de la sécurité de l'information de la ville de Genappe.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2017 revoyant la délibération du 20 juin 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Genappe décide d'adopter la Charte des utilisateurs du Registre de la population et du Registre national.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les délibérations fiscales suivantes : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (exercice 2018); - redevance pour la demande de la délivrance de renseignements ou de documents administratifs (exercices 2017 à 2019); - abrogation de la taxe sur pylônes GSM (exercices 2017 à 2019).

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017 approuve la modification budgétaire ordinaire n° 4 de l'exercice 2017 de la commune de Hélécine votée en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Jurbise établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de La Louvière votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 30 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit les règlements fiscaux suivants : - collecte et traitement des déchets ménagers (exercice 2018); - délivrance de documents et renseignements urbanistiques, des permis d'urbanisme, de permis d'environnement et des déclarations de classe 3 (exercices 2017-2019).

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Momignies établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 annule : - la délibération du 23 février 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré approuve le cahier des charges et conditions de la location des terres agricoles sises à Limont, Anthisnes, au lieu-dit « Lagrange », cadastrées ou l'ayant été nos 1064c, 1061e, 1063f, 1061f, 1061/02b, pour une contenance totale de 4ha 60a 95ca; - la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le collège communal de Neupré attribue la location des terres précitées à M. Dominique Malmedy; - la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le collège communal de Neupré confirme l'attribution de la location des terres précitées à M. Dominique Malmedy.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 12 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ottignies - Louvain-la-Neuve décide de modifier le cadre de son personnel communal.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 12 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve décide de fixer l'échelle barémique du directeur général adjoint.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Péruwelz votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de la commune de Waterloo décide d'intégrer les nouvelles dispositions concernant l'horaire variable au statut administratif et au règlement de travail.

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