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publié le 26 janvier 2018
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Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Bastogne votée en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017. BASTOGNE. - Un BERTO

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Publié le : 2018-01-26 Numac : 2018200293

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Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Bastogne votée en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Bastogne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014342 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CE143-CE143T dit « Charbonnages St Hubert, Ste Marie et CCC Climatisation » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010691 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Mons, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010689 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Châtelet, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010705 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Seraing, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010757 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville d'Hannut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Charleroi - Direction prévention sécurité - Division parajudiciaire et sécurisation- Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, en tant que partenaire apportant de l'aide aux j type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Saint-Gilles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010748 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010696 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Colfontaine pour son SMJA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010754 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la commune d'Anderlecht, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010751 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune d'Ixelles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206811 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Bertogne voté en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200735 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200729 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200734 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200730 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200736 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200731 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2017.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Couvin votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Daverdisse votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Daverdisse voté en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206811 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie fermer approuve la délibération du 31 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Erezée déclare la vacance de l'emploi de brigadier C1 et fixe les conditions de promotion.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Erezée votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2017.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017040965 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2017.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2017.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Gesves votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Gouvy votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Houffalize fixe les conditions de promotion d'ouvrier à l'échelle D2.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune d'Incourt votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2017.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200735 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200729 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200734 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200730 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200736 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200731 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer approuve la délibération du 13 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de procéder au recrutement d'un employé d'administration D4 à raison de 25 heures/semaine au complexe sportif.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer approuve la délibération du 13 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Messancy arrête les conditions de recrutement d'un ouvrier polyvalent magasinier pour le service travaux, échelle E2.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Mont-Saint-Guibert arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2017.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200735 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200729 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200734 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre le programme 02 de la division organique 13 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200730 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200736 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200731 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 16 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert adopte les statuts de la régie communale autonome.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve les délibérations du 6 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Morlanwelz établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les permis d'environnement, unique et d'implantation commerciale (exercices 2017 à 2019); - redevance sur le contrôle de l'implantation des constructions nouvelles ou d'extension d'une construction existante (exercices 2017 à 2019); - redevance pour les documents et travaux urbanistiques (urbanisme, urbanisation et logement) (exercices 2017 à 2019); - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2017 à 2019).

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2017.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Bastogne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014342 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CE143-CE143T dit « Charbonnages St Hubert, Ste Marie et CCC Climatisation » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010691 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Mons, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010689 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Châtelet, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010705 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Seraing, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010757 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville d'Hannut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Charleroi - Direction prévention sécurité - Division parajudiciaire et sécurisation- Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, en tant que partenaire apportant de l'aide aux j type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Saint-Gilles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010748 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010696 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Colfontaine pour son SMJA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010754 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la commune d'Anderlecht, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010751 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune d'Ixelles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2017.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017032021 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d type arrêté ministériel prom. 27/11/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2017 de la commune d'Onhaye votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2017.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la délibération du 25 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2017 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Bastogne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014342 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CE143-CE143T dit « Charbonnages St Hubert, Ste Marie et CCC Climatisation » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010691 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Mons, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010689 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Châtelet, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010705 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Seraing, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010757 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville d'Hannut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Charleroi - Direction prévention sécurité - Division parajudiciaire et sécurisation- Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, en tant que partenaire apportant de l'aide aux j type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Saint-Gilles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010748 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010696 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Colfontaine pour son SMJA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010754 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la commune d'Anderlecht, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010751 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune d'Ixelles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Saint-Hubert voté en séance du conseil communal en date du 11 octobre 2017.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer approuve la délibération du 31 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) puériculteur(trice) à mi-temps pour la MCAE, sous contrat APE, à l'échelle D2.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017040965 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2017 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Tellin votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Villers-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2017.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031987 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de signature accordée au directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de politique agricole fermer approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Yvoir décide d'adopter un règlement de travail unique pour l'ensemble du personnel de la commune et du CPAS.


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Publié le : 2018-01-

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