Etaamb.openjustice.be
Dépôt De Conventions Collectives De Travail
publié le 29 janvier 2018

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018200362
pub.
29/01/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - personnel repris dans la DmfA dans les catégories ONSS 084, avec le code travailleur 015 et des données relatives au temps du travail autres que celles reprises sous les codes 030, 050, 053 et 060 - hors du champ d'application : - personnes engagées sous contrat de travail d'étudiant, repris dans la DmfA sous le code travailleur 840 - personnel repris dans la DmfA sous le code travailleur 024, 035, 027 - apprentis - code travailleur 035 et apprentis déclarés sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans - objet : plan médical - remplacement de la convention numéro 108086 du 15/12/2011 - remplacement de la convention numéro 141951 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143328/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 123060 du 22/05/2014 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 143329/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans, à 59 ans ou à 60 ans - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 143330/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 24/11/2017, déposée le 28/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : pouvoir d'achat - modification de la convention numéro 107068 du 21/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143331/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 24/11/2017, déposée le 28/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143332/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 24/11/2017, déposée le 28/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 108963 du 17/02/2012 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143333/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 10/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : attribution d'un treizième mois - modification de la convention numéro 108125 du 07/12/2011 - durée de validité : à partir du 10/11/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143334/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 10/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : efforts sectoriels de formation - durée de validité : du 01/02/2017 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 143335/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 10/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : augmentation des barèmes de rémunération sectorielle - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143336/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 10/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : pourcentages des cotisations au Fonds social - modification de la convention numéro 055754 du 25/09/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143337/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 17/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : augmentation des barèmes sectoriels - durée de validité : à partir du 17/11/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143338/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 17/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : indemnité vélo - durée de validité : du 01/01/2018 au 30/06/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 143339/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 17/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : augmentation des éco-chèques en 2017 et 2018 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 17/11/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 143340/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 17/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : efforts sectoriels en matière de formation - durée de validité : du 01/02/2017 au 31/12/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 143341/CO/3090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 16/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : durée mensuelle minimale de travail et 2018 et 2019 - exécution de la convention numéro 109432 du 15/03/2012 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 143342/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 20/11/2017, déposée le 28/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - hors du champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : efforts de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143343/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 23/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : pouvoir d'achat - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143344/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 23/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : temps de travail - modification de la convention numéro 131332 du 09/07/2015 - modification de la convention numéro 133443 du 21/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143345/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 23/11/2017, déposée le 23/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : efforts sectoriels de formation - durée de validité : du 01/02/2017 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 143346/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 26/10/2017, déposée le 30/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : formation - remplacement de la convention numéro 140939 du 05/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143347/CO/1330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 04/10/2017, déposée le 27/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : emploi des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143348/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 04/10/2017, déposée le 27/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - hors du champ d'application : - les exploitations de sable blanc - objet : efforts de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143349/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 23/10/2017, déposée le 27/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - champ d'application : - les travailleurs occupés par les employeurs des services d'aide aux familles de la Communauté flamande, pour autant que ces travailleurs soient occupés dans les liens d'un contrat de travail titres-services - personnel d'encadrement (accompagnant et administratif) dont le contrat du travail prévoit uniquement l'accompagnement et l'encadrement des travailleurs de base 'titres-services' ainsi que le personnel d'encadrement qui a été engagé à mesure de l'accroissement des travailleurs de base 'titres-services' - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 122707 du 05/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143350/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 04/10/2017, déposée le 27/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : chômage avec complément d'entreprise 58-59 ans avec 20 ans de travail de nuit et/ou métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 140001 du 23/02/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143351/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 04/10/2017, déposée le 27/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - remplacement de la convention numéro 138994 du 23/02/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143352/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 04/10/2017, déposée le 27/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - champ d'application : - les exploitations de sable blanc - objet : conditions de travail - durée de validité : du 01/02/2017 au 31/01/2019 - numéro d'enregistrement : 143353/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/11/2017, déposée le 29/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : modification de la cct relative à l'introduction d'une convention collective du travail d'entreprise en matière de travail intérimaire et en vue de l'amélioration de la faisabilité du travail du 30/06/2017 - modification de la convention numéro 140635 du 30/06/2017 - durée de validité : à partir du 30/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143354/CO/2200000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 06/11/2017, déposée le 29/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : organes régionaux de concertation - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143355/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 27/11/2017, déposée le 29/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : octroi d'éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143356/CO/3250000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 21/11/2017, déposée le 30/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143357/CO/2030000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT Convention collective de travail conclue le 21/11/2017, déposée le 30/11/2017 et enregistrée le 15/12/2017. - objet : règles générales applicables aux conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 131594 du 10/12/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143358/CO/2030000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 143423/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143424/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143425/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143426/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143427/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143428/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143429/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143430/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143431/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143433/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143434/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travail de nuit et/ou métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143435/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travail de nuit et/ou métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143436/CO/1020200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - hors du champ d'application : - entreprises de la province de Liège - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 143437/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 25/10/2017, déposée le 06/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - champ d'application : - entreprises de la province de Liège uniquement - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 143438/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT Convention collective de travail conclue le 13/11/2017, déposée le 05/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 132062 du 24/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/12/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143439/CO/1060100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 28/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 027628 du 21/05/1991 - exécution de la convention numéro 065467 du 07/01/2003 - exécution de la convention numéro 066284 du 03/04/2003 - exécution de la convention numéro 071052 du 22/03/2004 - exécution de la convention numéro 086666 du 29/11/2007 - remplacement de la convention numéro 141928 du 29/08/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143440/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/11/2017, déposée le 05/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - exécution de la convention numéro 060908 du 08/01/2002 - remplacement de la convention numéro 136861 du 18/11/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143441/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/11/2017, déposée le 05/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : abrogation de la convention collective du travail n°33706/CO/132 relative à allocation complémentaire annuelle de chômage, aux conditions d'octroi et aux modalités de liquidation à charge du Fonds social et degarantie - abrogation de la convention numéro 033706 du 29/06/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143442/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 30/11/2017, déposée le 05/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976 - remplacement de la convention numéro 118358 du 10/10/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143443/CO/1320000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 19/10/2017, déposée le 24/10/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance en escale dans les aéroports - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis déclarés sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143444/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/10/2017, déposée le 27/10/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - champ d'application : - Services d'aide à la jeunesse - AAJ en ce compris les Services d'accueil spécialisé de la petite enfance - SASPE - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française - établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : prime unique (AAJ-SASPE) - durée de validité : du 26/10/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 143445/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - champ d'application : - personnel occupé dans les liens d'un contrat du travail au 31/12/2016, dans les projets 'ex-FESC' (voyez l'article 1, 1°) et déclarés comme tels à l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) - objet : liquidation d'une prime exceptionnelle (prime de rattrapage) 2017 auxtravailleurs des associations qui ont développé un projet 'ex-FESC' et qui ont bénéficié, pour l'année 2014, d'une subvention du Fonds des équipements et des services collectifs, dont les missions sont transférées vers l'ONE suite à la 6ème réforme de l'Etat - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 143446/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 29/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : pouvoir d'achat - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 143447/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 29/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : formation professionnelle - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143448/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 29/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de formation - modification de la convention numéro 106868 du 14/10/2011 - durée de validité : du 01/04/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 143450/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 29/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 143451/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 29/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 21/12/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143452/CO/3360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 30/11/2017, déposée le 07/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : classification des fonctions et conditions du travail - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143727/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 30/11/2017, déposée le 07/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : formation préparatoire à l'emploi carrier - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143728/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 30/11/2017, déposée le 07/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : efforts en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143729/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 30/11/2017, déposée le 07/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143730/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 30/11/2017, déposée le 07/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 143731/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 30/11/2017, déposée le 07/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143732/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT Convention collective de travail conclue le 30/11/2017, déposée le 07/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travail de nuit et/ou métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143733/CO/1020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/12/2017, déposée le 08/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : efforts supplémentaires de formation - exécution de la convention numéro 143736 du 05/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143734/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/12/2017, déposée le 08/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143735/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/12/2017, déposée le 08/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143736/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/12/2017, déposée le 08/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143737/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/12/2017, déposée le 08/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travail de nuit et/ou métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143738/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/12/2017, déposée le 08/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143739/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 04/12/2017, déposée le 07/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143740/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 04/12/2017, déposée le 07/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : efforts supplémentaires de formation - exécution de la convention numéro 143743 du 04/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143741/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 04/12/2017, déposée le 07/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143742/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 04/12/2017, déposée le 07/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143743/CO/1020800.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 04/12/2017, déposée le 07/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143744/CO/1020800.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES Convention collective de travail conclue le 28/11/2017, déposée le 08/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : formation - exécution de la convention numéro 142855 du 02/10/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143745/CO/3400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 05/12/2017, déposée le 08/12/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 143746/CO/1020300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 09/10/2017, déposée le 12/10/2017 et enregistrée le 17/01/2018. - objet : modification cct du 08/05/2017 relative à la prolongation des dispositions de durée déterminée de l'accord national 2015-2016 - modification de la convention numéro 139585 du 08/05/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 143747/CO/2090000.

^