publié le 02 février 2018
Protection du patrimoine SAMBREVILLE. - Par arrêté ministériel du 28 décembre 2017, une zone de protection est établie autour de l'enclos et du cimetière des Fusillés à Tamines , classés comme site par arrêté ministériel du 2 juille(...) TINTIGNY. - Par arrêté ministériel du 28 décembre 2017, une zone de protection est établie auto(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2018200539
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- 02/02/2018
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine SAMBREVILLE. - Par arrêté ministériel du 28 décembre 2017, une zone de protection est établie autour de l'enclos et du cimetière des Fusillés à Tamines (Sambreville), classés comme site par arrêté ministériel du 2 juillet 2009, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code du Patrimoine.
TINTIGNY. - Par arrêté ministériel du 28 décembre 2017, une zone de protection est établie autour des sites classés du cimetière militaire dit « de l'entrée de la Forêt » et du cimetière militaire dit « du Plateau » à Tintigny, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code du Patrimoine.
TINTIGNY. - Par arrêté ministériel du 28 décembre 2017, le cimetière militaire du Radan à Bellefontaine est classé comme site, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code du Patrimoine.
Une zone de protection est établie conformément aux dispositions de l'article 209 du Code du Patrimoine.