Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 décide d'exempter le deuxième plan du domaine public établi dans le cadre du remembrement « Hotton » d'une évaluation des incidences sur l'environnement.

source: service public de wallonie

numac: 2018200663

pub.: 09/02/2018

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

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Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 décide d'exempter le deuxième plan du domaine public établi dans le cadre du remembrement « Hotton » d'une évaluation des incidences sur l'environnement.

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