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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 09 février 2018

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 février 2018, qui produit ses effets le Monsieur Matthieu DEWEVRE, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'empl(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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09/02/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 février 2018, qui produit ses effets le 29 novembre 2017, Monsieur Matthieu DEWEVRE, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de Madame Geneviève BOSSU, à Ciney, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire auxiliaire pour employés Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 février 2018, qui produit ses effets le 29 novembre 2017, Monsieur Matthieu DEWEVRE, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, en remplacement de Madame Geneviève BOSSU, à Ciney, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 février 2018, qui produit ses effets le 29 novembre 2017, Monsieur Matthieu DEWEVRE, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de Madame Geneviève BOSSU, à Ciney, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 février 2018, qui produit ses effets le 29 novembre 2017, Monsieur Matthieu DEWEVRE, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, en remplacement de Madame Geneviève BOSSU, à Ciney, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 février 2018, qui produit ses effets le 29 novembre 2017, Monsieur Matthieu DEWEVRE, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les professions libérales, en remplacement de Madame Geneviève BOSSU, à Ciney, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 février 2018, qui entre en vigueur le 6 février 2018, Monsieur Manfred VAN VLIERBERGHE, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de Monsieur Matthieu JEHL, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 février 2018, qui entre en vigueur le 6 février 2018: Mesdames Natacha BREAU, à Oupeye, et Armelle FUGUET, à Grenoble (France), sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement respectivement de Mesdames Isabelle FAWAY, à Herve, et Marie NICOLAI, à Tervuren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mesdames Christine ETIENNE, à Genappe, et Cora DE GREEF, à Enghien, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Eric FOSTY, à Malmedy, et Luc SUINEN, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 février 2018, qui produit ses effets le 6 février 2018, Monsieur Manfred VAN VLIERBERGHE, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de Monsieur Matthieu JEHL, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 février 2018, qui entre en vigueur le 6 février 2018: Madame Armelle FUGUET, à Grenoble (France), est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de Madame Isabelle FAWAY, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Natacha BREAU, à Oupeye, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Marie NICOLAI, à Tervuren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 février 2018, qui entre en vigueur le 6 février 2018, Monsieur Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Monsieur Eric NEUPREZ, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 février 2018, qui entre en vigueur le 6 février 2018, Monsieur Sebastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, en remplacement de Monsieur Issam BENALI, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 5 février 2018, qui entre en vigueur le 6 février 2018, Monsieur Gianni DE VLAMINCK, à Courtrai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en remplacement de Madame Katharina VAN DER HELST, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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