SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 décembre 2017 approuve la décision du 30 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'Association sans but lucratif Intercommunale Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier entérine les comptes 2015.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2017 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la province de Namur, voté en séance du conseil provincial en date du 24 novembre 2017.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie provinciale « Château de Namur », voté en séance du conseil provincial en date du 17 novembre 2017.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 annule la délibération du conseil communal d'Attert du 17 novembre 2017 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation du marché de travaux ayant pour objet « Rénovation des façades de trois bâtiments communaux » et la délibération du collège communal d'Attert du 17 novembre 2017 par laquelle il attribue ledit marché.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 annule la délibération du 30 novembre 2017 du collège communal d'Aywaille par laquelle il attribue le marché public de services passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet « Marché de services juridiques ».

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 annule la délibération du collège communal de Beauvechain du 27 novembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux passé par procédure négociée directe avec publication préalable et ayant pour objet « Nettoyage des écoles et de la MCAE durant les années 2018 et 2019 ».

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 approuve la délibération du 20 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur les prestations administratives.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les délibérations du 27 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe communale sur le service de gestion minimum couvrant une partie des charges fixes et incompressibles de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés; - taxe communale sur l'absence d'emplacement de parcage dans les immeubles à appartements ou à usage de bureaux ou de services.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 annule la délibération du conseil communal de Couvin du 27 novembre 2017 par laquelle il adopte l'avenant n° 2 au marché public de travaux ayant pour objet « Restauration de la toiture de l'hôtel de ville de Mariembourg ».

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les délibérations du 27 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe communale sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur muni d'une puce électronique d'identification; - taxe communale sur la délivrance par l'administration communale de documents en matière d'urbanisme.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 annule la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Donceel approuve les conditions et le mode de passation du marché public de services ayant pour objet « Financement de dépenses extraordinaires - Globalisation emprunts 2017-2019 » et la délibération du collège communal de Donceel du 6 septembre 2017 par laquelle il attribue ledit marché.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 16 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes modifie les statuts de la Régie communale autonome.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 annule la délibération du collège communal de Gouvy du 19 septembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de fournitures passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Contrat-cadre - Gestion du parc d'impression : fournitures des imprimantes, des consommables et gestion de la maintenance ».

HERVE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 approuve les délibérations du 20 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Herve établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique; - redevance sur les permis et les certificats d'urbanisme n° 2, que lesdits permis ou certificats d'urbanisme n° 2 soient délivrés ou non délivrés.

HUY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Huy, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 annule la délibération du collège communal de La Louvière du 11 septembre 2017 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de fourniture de matériaux de voirie et la délibération du collège communal de La Louvière du 27 novembre 2017 par laquelle il attribue les lots 2 et 3 à la SA S.A.T.E.A. et décide de relancer les lots 1 et 4.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 n'approuve pas la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe sur les immeubles bâtis ou parties d'immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 annule la délibération du collège communal de Leuze-en-Hainaut du 22 juin 2017 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation du marché de services ayant pour objet « Assurances et services connexes (courtage) » et la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle il attribue ledit marché.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Salam, sise à Namur, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 14 novembre 2017, moyennant huit corrections.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 annule la délibération du collège communal de Namur du 16 novembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « Restauration des murailles du fossé de médiane ».

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2017 annule la délibération du conseil communal de Neupré du 27 juin 2017 et la délibération du collège communal de Neupré du 31 octobre 2017 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché, d'une part, et attribue, d'autre part, le marché public de fournitures passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet « Acquisition d'un camion 6X4 porte conteneur pour le service travaux ».

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 25 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe indirecte sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 annule la délibération du conseil communal de Rumes du 12 décembre 2016 choisissant l'appel d'offres ouvert comme mode de passation et approuvant le cahier spécial des charges du marché « Construction d'une maison rurale » et les délibérations du collège communal de Rumes du 16 octobre 2017 par lesquelles il attribue ledit marché public de travaux en 3 lots distincts.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, à partir du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 approuve la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Theux établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Trooz, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la Fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame, sise à Tournai, tel qu'approuvé par l'Evêque de Tournai le 13 septembre 2016, moyennant une correction.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de l'article 6.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, à l'exception de l'article 6.