publié le 23 février 2018
Protection du patrimoine ANS. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2017 établit une zone de protection autour du fort de Loncin à Ans, classé comme monument par arrêté du 11 juin 2004, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code du MONS. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2017 classe comme site le cimetière militaire de S(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2018200960
- pub.
- 23/02/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine ANS. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2017 établit une zone de protection autour du fort de Loncin à Ans, classé comme monument par arrêté du 11 juin 2004, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code du Patrimoine.
MONS. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2017 classe comme site le cimetière militaire de Saint-Symphorien, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code du Patrimoine.
Une zone de protection est établie, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code du Patrimoine.