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publié le 26 février 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 annule la délibération du 9 février 2017 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale Vivalia » a arrêté le mode de passation Un arrêté ministériel du 8 janvier 2

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Publié le : 2018-02-26 Numac : 2018200970

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017041026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 port type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030030 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030099 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2018030012 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants fermer annule la délibération du 9 février 2017 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale Vivalia » a arrêté le mode de passation (procédure négociée directe avec publicité au niveau belge) et les documents de marché (avis de marché et cahier spécial des charges) appelé à s'appliquer au marché public de fournitures relatif au « marché public de fournitures - fourniture et installation d'un automate permettant la gestion des glycémies délocalisées pour les besoins du laboratoire de l'IFAC » et la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le comité de gestion attribue ledit marché de fournitures à la firme Roche pour un montant de 139.933,00 € H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/01/2018 numac 2018010087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et enfants exposés » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010767 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010825 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'intervention en matière de violence conjugale » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignemen type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010828 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences fondées sur le genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à la problématique des violences fondées sur le genre » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'e fermer approuve la délibération du 5 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon modifie l'article 8 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2018 pub. 22/01/2018 numac 2018200163 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2017 type arrêté ministériel prom. 09/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018010184 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat fermer annule : - la délibération du conseil d'administration de la SCRL « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » (I.S.P.P.C.) du 11 septembre 2017 par laquelle il approuve le mode de passation et les documents du marché public de travaux relatif au « marché public de travaux - rénovation toiture chaufferie Vésale »; - la délibération du 4 décembre 2017 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » (I.S.P.P.C.) attribue le marché public de travaux relatif au « marché public de travaux - rénovation toiture chaufferie Vésale » à New Pongoli Mario-Sébastien Fils SPRL pour un montant de 74.956,00 € H.T.V.A., soit un montant de 90.696,76 € T.T.V.A. Un arrêté ministériel du 9 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2018 pub. 22/01/2018 numac 2018200163 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2017 type arrêté ministériel prom. 09/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018010184 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat fermer approuve les comptes 2016 de la SCRL Agence de développement pour la province de Liège (SPI) votées en assemblée générale ordinaire du 26 juin 2017.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/01/2018 numac 2018010087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et enfants exposés » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010767 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010825 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'intervention en matière de violence conjugale » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignemen type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010828 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences fondées sur le genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à la problématique des violences fondées sur le genre » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'e fermer approuve le budget, pour l'exercice 2018, de la province du Brabant wallon, voté en séance du conseil provincial en date du 30 novembre 2017.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/01/2018 numac 2018010087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et enfants exposés » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010767 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010825 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'intervention en matière de violence conjugale » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignemen type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010828 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences fondées sur le genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à la problématique des violences fondées sur le genre » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'e fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la province de Hainaut, voté en séance du conseil provincial en date du 28 novembre 2017.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200939 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200937 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200730 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200736 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200735 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200731 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/12/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018030208 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Beauraing voté en séance du conseil communal en date du 20 novembre 2017.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2018 n'approuve pas la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale sur les spectacles et divertissements.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017041026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 port type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030030 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030099 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2018030012 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Chastre arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française fermer approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2018, un impôt sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/01/2018 numac 2018010087 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et enfants exposés » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010767 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Assistant aux métiers de la prévention et de la sécurité » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018010825 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'intervention en matière de violence conjugale » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignemen type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010828 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences fondées sur le genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de type arrêté ministériel prom. 08/01/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Sensibilisation à la problématique des violences fondées sur le genre » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'e fermer approuve les délibérations du 30 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Donceel décide d'abroger les règlements suivants : - redevance sur la mise à disposition des terrains de tennis communaux (à partir de l'exercice 2018); - redevance sur la demande de déclaration urbanistique (à partir de l'exercice 2018).

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon fermer n'approuve pas la délibération du 1er décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer dans son statut pécuniaire la circulaire du 2 avril 2009 relative aux frais de transport.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon fermer approuve la délibération du 1er décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer dans son statut administratif et dans son règlement de travail la circulaire du 2 avril 2009 relative aux principes applicables à l'évaluation du personnel communal.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon fermer approuve la délibération du 1er décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer dans son statut administratif la circulaire du 2 avril 2009 relative aux prestations réduites pour raisons médicales.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon fermer approuve la délibération du 1er décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer dans son statut administratif et dans son règlement de travail la circulaire ministérielle du 2 avril 2009 relative au bien-être au travail et au parcours de réintégration.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon fermer approuve la délibération du 1er décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer dans son statut administratif la circulaire du 2 avril 2009 relative à l'inaptitude professionnelle.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon fermer approuve la délibération du 1er décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Florennes décide d'intégrer la circulaire n° 5 relative aux nouveaux principes de recrutement.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017041026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 port type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030030 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030099 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2018030012 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants fermer n'approuve pas la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide de modifier les conditions d'évolution de carrière, de promotion et de recrutement applicables aux membres de son personnel.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon fermer approuve la délibération du conseil communal de Herve du 20 novembre 2017 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030132 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017041031 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande fermer approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de la commune d'Incourt décide de modifier le statut administratif, le statut pécuniaire et le règlement de travail du personnel communal.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon fermer approuve la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés fermer approuve la délibération du 17 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve décide de modifier l'annexe III du règlement de travail relative à la Charte d'utilisation des moyens numériques d'accès et de traitement de l'information.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française fermer approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française fermer approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Quevy abroge sa délibération du 14 septembre 2015 relative à la redevance sur la délivrance de documents administratifs et établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la recherche et la délivrance de renseignements administratifs.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200939 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200937 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200730 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200736 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200735 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200731 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur l'accueil à la Maison d'enfants.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200939 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018200937 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200730 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200736 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200735 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200731 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Silly établit les règlements fiscaux suivants : - abrogation de la taxe sur les pylônes ou mâts GSM (exercices 2017 à 2019); - redevance d'occupation du domaine public pour les activités commerciales ou publicitaires et pour les travaux de construction, de démolition, de reconstruction ou de transformation d'immeubles (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés (exercice 2018); - redevance du chef des emplacements au marché public communal non concédés par voie d'abonnement et concédés par voie d'abonnement (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation (ex-permis de lotir), avis d'enquête pour la suppression, modification et création de voiries communales et des procès-verbaux de construction (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la conservation de véhicules saisis ou déplacés par mesure de police (exercices 2017 à 2019).

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017041026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 port type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030030 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030099 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2018030012 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants fermer approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide d'octroyer des chèques-repas pour l'ensemble des membres de son personnel en 2018.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2018 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Thuin abroge sa délibération du 24 septembre 2013 relative à la redevance sur la délivrance de sacs poubelle et sacs PMC et établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur le même objet.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2018 pub. 22/01/2018 numac 2018200163 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2017 type arrêté ministériel prom. 09/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018010184 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat fermer approuve définitivement le budget 2016 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame sise à Tournai, tel qu'approuvé par l'Evêque de Tournai le 8 décembre 2015, moyennant trois réformations.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018010077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017041026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 port type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030030 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018030099 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2018030012 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants fermer approuve la délibération du 13 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Tubize décide de modifier le cadre organique du personnel communal.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon fermer approuve la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide d'adopter un nouveau règlement en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois communaux, à l'exception de l'article 1.10 dudit règlement relatif à l'obligation de résidence pour le recrutement à titre définitif de tout agent de niveau A et de l'alinéa 3 de son chapitre Ier en ce qui concerne la possibilité accordée au conseil communal de rendre accessible par voie de promotion des grades de recrutement au personnel statutaire de la commune.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon fermer approuve la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide de modifier les dispositions pécuniaires applicables au personnel contractuel.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon fermer approuve la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Viroinval décide de modifier son statut pécuniaire.


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Publié le : 2018-02-

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