SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Aiseau-Presles, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Anderlues, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Beaumont, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Bernissart, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Beyne-Heusay, voté en séance du conseil communal en date du 4 décembre 2017.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Boussu, voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2018 approuve les délibérations du 16 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit, pour l'exercice 2018, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Brunehaut, voté en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 20 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2020, une redevance sur l'occupation du domaine public communal lors des activités foraines et des activités de gastronomie foraine.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Chièvres établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la délivrance de documents et renseignements urbanistiques, des permis d'urbanisme, de permis d'environnement et des déclarations classe 3, pour les exercices 2017 à 2019; - redevance pour l'apposition sur la stèle mémorielle placée à l'entrée des pelouses de dispersion, d'une plaque commémorative, pour les exercices 2018 et 2019.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Chièvres, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Courcelles, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2018, les conditions financières d'occupation des locaux sportifs scolaires.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 16 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (article 1er, points 1er à 3 et point 5, articles 2 à 6) de la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour les exercices 2018 et suivants, une redevance de prêt de la bibliothèque communale.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Estaimpuis, voté en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 20 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 approuve la délibération du 13 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Froidchapelle, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ham-sur-Heure-Nalinnes, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville d'Hannut, voté en séance du conseil communal en date du 6 décembre 2017.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 22 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hensies établit, pour l'exercice 2018, une redevance relative aux repas chauds de midi dans les écoles communales.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Honnelles, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2017.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 n'approuve pas la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe sur les immeubles bâtis ou parties d'immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Leuze-en-Hainaut, votées en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la Régie foncière de Mons, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2017.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 approuve la délibération du 16 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 approuve les délibérations du 9 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Quévy établit, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la délivrance des documents et renseignements administratifs et urbanistiques, pour les exercices 2018 et 2019; - taxe sur la force motrice, pour l'exercice 2018, à l'exception de l'article 5, dernier alinéa.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 approuve la délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rumes décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire et le règlement de travail, à l'exception du chapitre IV, §§ 1er et 2, du statut administratif des grades légaux.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Rumes, votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour les frais de rappel (sommation) par recommandé, en cas de défaut de paiement de créances fiscales (taxes).

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Saint-Nicolas, voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018 approuve les délibérations du 28 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Soignies établit les règlements fiscaux suivants : - taxe de répartition sur les entreprises de carrières, pour l'exercice 2018; - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, pour les exercices 2018 et 2019; - redevance sur la demande d'un permis d'urbanisation et sur la demande de modification de permis d'urbanisation, pour les exercices 2018 et 2019; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés, pour l'exercice 2018.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2018 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Thuin abroge sa délibération du 24 septembre 2013 relative à la redevance sur la délivrance de sacs poubelles et sacs PMC et établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur le même objet.