SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - objet : statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées - exécution de la convention numéro 101764 du 27/07/2010 - remplacement de la convention numéro 101765 du 27/07/2010 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144844/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - champ d'application : - personnel roulant pour le compte de la SRWT - objet : programmation sociale 2017-2018 - durée de validité : à partir du 01/11/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144845/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : prime annuelle dite 'carte de légitimation' - remplacement de la convention numéro 107037 du 20/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144846/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : formation continue - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144847/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144848/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - champ d'application : - entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans ou à 62 ans après 40 ans de passé professionnel (62 ans / 34 ans pour le personnel féminin) - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 144849/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - champ d'application : - employeurs du sous-secteur du transport en commun de personnes par la route assurant des services réguliers pour le compte de la SRWT et VVM et leur personnel roulant - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 144850/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - champ d'application : - personnel de garage des entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 144851/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2017 au 11/01/2018 - numéro d'enregistrement : 144852/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises d'autocars - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 144853/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : formation continue - exécution de la convention numéro 090993 du 28/01/2009 - remplacement de la convention numéro 138106 du 20/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144854/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de véhicules avec chauffeur (9 places maximum, chauffeur compris) à l'exception des taxis et services réguliers - personnel repris dans la catégorie ONSS 068 - objet : formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 125625 du 20/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144855/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de véhicules avec chauffeur - personnel repris dans la catégorie ONSS 068 - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence appelé 'Fonds Deuxième Pilier Taxi+' et fixation de ses statuts - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144856/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 096504 du 30/11/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144857/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - objet : pouvoir d'achat - modification de la convention numéro 132540 du 01/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144858/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - objet : prime de fin d'année - modification de la convention numéro 106881 du 24/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144859/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - objet : durée du travail - modification de la convention numéro 065449 du 17/12/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144860/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - objet : congé d'ancienneté - modification de la convention numéro 106883 du 24/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144861/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 119811 du 19/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144862/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - objet : modification du statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 125705 du 08/01/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144863/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018. - objet : conditions de salaire et de travail pour les années 2017-2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144864/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/02/2018, déposée le 21/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : travail faisable : modifications de carrière - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144977/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/02/2018, déposée le 21/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques - modification de la convention numéro 140531 du 19/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144978/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 23/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - l'industrie transformatice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale - objet : conditions de travail - exécution de la convention numéro 059857 du 07/11/2001 - exécution de la convention numéro 084215 du 27/06/2007 - modification de la convention numéro 104417 du 31/05/2011 - remplacement de la convention numéro 133101 du 20/01/2016 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/04/2017 au 31/03/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 144979/CO/1160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 31/01/2018, déposée le 15/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - modification de la convention numéro 140903 du 11/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144980/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 31/01/2018, déposée le 15/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : efforts supplémentaires de formation - exécution de la convention numéro 140929 du 11/07/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144981/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 31/01/2018, déposée le 15/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144982/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 31/01/2018, déposée le 15/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité de la préparation du lin - modification de la convention numéro 068719 du 01/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144983/CO/1200200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Convention collective de travail conclue le 31/01/2018, déposée le 15/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin - modification de la convention numéro 068720 du 01/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144984/CO/1200200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 15/02/2018, déposée le 15/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : liaison des salaires et indemnités complémentaires faisant l'objet d'indexation, à la moyenne arithmétique de l'indice santé - remplacement de la convention numéro 073580 du 13/12/2004 - remplacement de la convention numéro 125905 du 18/12/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144985/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 16/01/2018, déposée le 22/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 093479 du 12/05/2009 - remplacement de la convention numéro 141369 du 20/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144986/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/02/2018, déposée le 23/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 144986 du 16/01/2018 - durée de validité : à partir du 01/02/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144987/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 01/02/2018, déposée le 15/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 133125 du 30/03/2016 - durée de validité : à partir du 01/02/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144988/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 01/02/2018, déposée le 15/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : durée et humanisation du travail - modification de la convention numéro 109432 du 15/03/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144989/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 01/02/2018, déposée le 15/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 35 ans de passé professionnel - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144990/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Convention collective de travail conclue le 30/01/2018, déposée le 31/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : conditions de travail et de rémunération : crédit temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - modification de la convention numéro 140955 du 03/07/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144991/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 21/11/2017, déposée le 30/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : travail à temps partiel - remplacement de la convention numéro 095444 du 16/07/2009 - exécution de la convention numéro 096374 du 25/09/2009 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144992/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 23/08/2017 et 16/10/2017, déposée le 23/10/2017 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - employeurs et leurs travailleurs occupés sous un contrat de travail ouvrier des provinces de Liège et du Luxembourg - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : approbation de la cct régionale du 23 août 2017 relative au salaire minimum garanti pour les provinces de Liège et du Luxembourg - modification de la convention numéro 110525 du 17/10/2011 - exécution de la convention numéro 140176 du 15/05/2017 - exécution de la convention numéro 140798 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144993/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/01/2018, déposée le 29/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 142893 du 11/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144994/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/01/2018, déposée le 29/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 142892 du 11/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144995/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/01/2018, déposée le 29/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 108974 du 22/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/02/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144996/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 01/02/2018, déposée le 02/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 (modifiée par cct du 19/11/2009) - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144997/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 01/02/2018, déposée le 02/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 (modifiée par cct du 19/11/2009) - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 144998/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 01/02/2018, déposée le 02/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle - modification de la convention numéro 091397 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/02/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 144999/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 01/02/2018, déposée le 02/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : montant, modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs (moins de 5 en cas de faillite) à la cessation d'activité - modification de la convention numéro 091395 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145000/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 25/01/2018, déposée le 31/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - personnel et employeurs déclarés en catégorie ONSS 283 sous les codes travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans - objet : formation - durée de validité : à partir du 01/02/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145001/CO/1400400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/01/2018, déposée le 06/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - hors du champ d'application : - travailleurs occasionnels et saisonniers comme visés à l'article 8bis de l'AR du 28/11/1969 (MB du 05/12/1969) portant sur la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 133531 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 140963 du 05/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145002/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/01/2018, déposée le 06/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - personnel occasionnel comme visé à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969, en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 133531 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 140879 du 05/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145003/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 26/01/2018, déposée le 06/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - hors du champ d'application : - travailleurs visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969, en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 140737 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145004/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/01/2018, déposée le 06/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - y compris les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien des parcs et jardins - objet : fixation des barèmes en vigueur - exécution de la convention numéro 132768 du 04/02/2016 - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 143008 du 20/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145005/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 26/01/2018, déposée le 06/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - hors du champ d'application : - travailleurs visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969, en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 140730 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145006/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/01/2018, déposée le 15/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds Social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension - exécution de la convention numéro 103527 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 08/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145007/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 31/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - établissements et services appartenant à la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé 'Fonds Maribel social pour les établissements et services appartenant à la Commission communautaire commune de la région de Bruxelles-Capitale et ressortissant à la commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement' - BICI - modification de la convention numéro 056675 du 21/03/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145008/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/01/2018, déposée le 02/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - les initiatives d'habitation protégée et les maisons médicales situées en Région flamande ainsi que les initiatives d'habitation protégée et les maisons médicales néerlandophones situées en Région de Bruxelles-Capitale - les initiatives d'habitation protégée et les maisons médicales situées en Région wallonne ainsi que les initiatives d'habitation protégée et les maisons médicales francophones situées en Région de Bruxelles-Capitale - les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - objet : mesures visant à promouvoir l'emploi - modification de la convention numéro 085878 du 08/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145009/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 14/12/2017, déposée le 19/12/2017 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - modification de la convention numéro 140541 du 06/07/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 145010/CO/2000000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 25/01/2018, déposée le 01/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - entreprises avec indice 019 - objet : organisation et financement de la période d'apprentissage d'un matelot en formation lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire, dans le cadre de la cct n° 108594 du 9 juin 2011 - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145011/CO/1430000. COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 25/01/2018, déposée le 08/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - employeurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'AR du 17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration du statut social du marin pêcheur - objet : instauration d'un système de points pour les vêtements de sécurité et de travail des marins pêcheurs agréés - remplacement de la convention numéro 037266 du 22/11/1994 - remplacement de la convention numéro 140632 du 31/05/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145012/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 05/02/2018, déposée le 06/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : financement du FOPAS (Fonds de formation des groupes à risque) - exécution de la convention numéro 082896 du 18/04/2007 - exécution de la convention numéro 145015 du 05/02/2018 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/03/2019 - numéro d'enregistrement : 145013/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 05/02/2018, déposée le 06/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 078441 du 20/12/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 145015 du 05/02/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145014/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 05/02/2018, déposée le 06/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - modification de la convention numéro 085760 du 04/10/2007 - exécution de la convention numéro 102877 du 06/12/2010 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 145015/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 05/02/2018, déposée le 06/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : réinsertion professionnelle - exécution de la convention numéro 145015 du 05/02/2018 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 145016/CO/3060000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 08/02/2018, déposée le 08/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : pourcentages de cotisation au Fonds social - modification de la convention numéro 055754 du 25/09/2000 - abrogation de la convention numéro 143337 du 10/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145017/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 24/01/2018, déposée le 06/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - officiers, autres que les officiers d'état-major, détenteurs d'un brevet et d'un certificat STCW valide, inscrits au Pool des belge des marins de la marine marchande, inscrits au Pool tel que visés à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945, occupés par une compagnie belge - hors du champ d'application : - voir cct - objet : cct pour les officiers, autres que les officiers d'état-major, inscrits pour la première fois en tant qu'officier à la liste du Pool, comme visé à l'article 1erbis de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et, ce, après le 23 janvier 2018 et occupés par une entreprise belge - durée de validité : à partir du 24/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145018/CO/3160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/02/2018, déposée le 13/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : fixation, pour 2018, du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension' et fixation de la date de la demande d'exonération des cotisations pour 2018 - exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 09/02/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145019/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 23/01/2018, déposée le 25/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 145 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - remplacement de la convention numéro 144431 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/03/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 145020/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 23/01/2018, déposée le 25/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 144 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - remplacement de la convention numéro 144430 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/03/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 145021/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 23/01/2018, déposée le 25/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 116 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/03/2018 au 30/04/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 145022/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 23/01/2018, déposée le 25/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 207 - exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017 - durée de validité : du 01/03/2018 au 30/04/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 145023/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 05/02/2018, déposée le 14/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : prime incitative sectorielle - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 145024/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 23/01/2018, déposée le 29/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : fixation pour 2018 du pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 327.01 de financement du second pilier de pension' et fixation de la date de la demande d'exonération des cotisations pour 2018 - exécution de la convention numéro 103538 du 15/02/2011 - durée de validité : à partir du 23/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145025/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 23/01/2018, déposée le 29/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail adapté - objet : système de crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière dans les entreprises de travail adapté - exécution de la convention numéro 062496 du 11/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 115288 du 23/04/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145026/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 23/01/2018, déposée le 29/01/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - champ d'application : - les ateliers sociaux - objet : système de crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière dans les ateliers sociaux - exécution de la convention numéro 062492 du 11/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 118375 du 29/10/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145027/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/01/2018, déposée le 01/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : détermination du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 131253 du 06/12/2013 - modification de la convention numéro 131253 du 06/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145028/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 29/01/2018, déposée le 01/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018. - objet : fixation du pourcentage des cotisations pour 2018 au fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension' et fixation de la date de la demande d'exonération des contributions pour 2018 - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 - durée de validité : à partir du 29/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145029/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/01/2018, déposée le 24/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - champ d'application : - personnel du transport routier et la logistique pour compte de tiers - personnel déclaré dans la catégorie ONSS 083 - objet : liaison des rémunérations et indemnités à l'indice des prix à la consommation - exécution de la convention numéro 143004 du 19/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145042/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 18/01/2018, déposée le 24/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 145043/CO/1400300.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/01/2018, déposée le 25/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - champ d'application : - entreprises de taxis ou services de location de véhicules avec chauffeur - personnel déclarés dans la catégorie ONSS 068 - objet : financement du Fonds de sécurité d'existence P2P Taxi+' - exécution de la convention numéro 144856 du 21/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/04/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145044/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 07/12/2017, déposée le 04/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - champ d'application : - les employeurs et les travailleurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la pêche maritime ayant comme indice 019 - objet : organisation et financement de la période d'apprentissage d'un matelot formé comme timonier, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire dans le cadre de l'article 3 g) de la cct du 09/06/2011 (n° 108594/CO/143) - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145045/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 07/12/2017, déposée le 04/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - champ d'application : - les employeurs et les travailleurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la pêche maritime ayant comme indice 019 - objet : organisation et financement de la période d'apprentissage d'un marin formé comme motoriste 750 KW ou toutes puissances, titulaire d'un diplôme de motoriste 750 KW ou toutes puissances, lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire dans le cadre de l'article 3 g) de la cct du 09/06/2011 (n° 108594/CO/143, - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145046/CO/1430000. COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 07/12/2017, déposée le 04/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - objet : concrétisation de la norme salariale 2017-2018 pour les entrepôts - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/11/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145047/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 07/12/2017, déposée le 04/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - champ d'application : - entreprises enregistrées à l'ONSS sous l'indice 086 (entrepôts) - hors du champ d'application : - armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 19 - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 145048/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 07/12/2017, déposée le 04/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - objet : indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise) à charge du 'Zeevissersfonds' - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145049/CO/1430000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/11/2017, déposée le 19/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - champ d'application : - institutions subsidiées dont le siège social est situé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandais - objet : crédit-temps, diminution de carrière, réduction des prestations de travail à mi-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 145050/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 15/01/2018, déposée le 23/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - champ d'application : - employeurs et leurs travailleurs occupés sous un contrat de travail employé de la province du Limbourg - employés 'barémisés et barémisables' (voyez l'article 1, § 2) - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 023715 du 14/06/1989 - remplacement de la convention numéro 027248 du 19/04/1991 - exécution de la convention numéro 140869 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145051/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 15/01/2018, déposée le 23/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - champ d'application : - employeurs et leurs travailleurs occupés sous un contrat de travail employé des provinces de Flandre orientale et occidentale - hors du champ d'application : - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - Volvo Cars Gent nv à Gand et Volvo Europa Truck nv à Oostakker - entreprises sises dans le 'Land van Waas' - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 074113 du 23/08/2004 - exécution de la convention numéro 140869 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145052/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 15/01/2018, déposée le 23/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - champ d'application : - employeurs et leurs travailleurs occupés sous un contrat de travail employé de la province d'Anvers - employés 'barémisés et barémisables' (voyez l'article 1, § 2) - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 025255 du 19/04/1990 - remplacement de la convention numéro 027247 du 19/04/1991 - exécution de la convention numéro 140869 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145053/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 15/01/2018, déposée le 23/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - champ d'application : - employeurs et leurs travailleurs occupés sous un contrat de travail employé du 'Land van Waas' - hors du champ d'application : - entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - Scheepswerf van Rupelmonde, Nieuwe Scheldewerven et Scheepswerf van Kruibeke - *ambachtelijke metaalbewerkingsondernemingen - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 005859 du 15/05/1979 - remplacement de la convention numéro 005860 du 15/05/1979 - exécution de la convention numéro 140869 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145054/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 15/01/2018, déposée le 17/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - objet : augmentation des barèmes et des salaires réels - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145055/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 15/01/2018, déposée le 17/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - objet : crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 138121 du 19/12/2016 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 145056/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO Convention collective de travail conclue le 15/01/2018, déposée le 17/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 138121 du 19/12/2016 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 145057/CO/2170000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 11/01/2018, déposée le 22/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - champ d'application : - clubs de football et footballeurs rémunérés qui relèvent de la loi du 24/02/1978 sur le contrat du travail des sportifs rémunérés - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 055232 du 07/06/2000 - modification de la convention numéro 080532 du 07/06/2006 - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 145058/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 11/01/2018, déposée le 22/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - champ d'application : - clubs de football et entraîneurs de football rémunérés, liés par un contrat de travail et dont le salaire dépasse le montant fixé par la loi du 24/02/1978 sur le contrat du travail du sportif rémunéré - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 145059/CO/2230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 10/01/2018, déposée le 22/01/2018 et enregistrée le 06/03/2018. - champ d'application : - entreprises de travail adapté situées en Région wallonne et subventionnées par l'AVIQ - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 145060/CO/3270300.