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publié le 29 mars 2018
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle (...)

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Publié le : 2018-03-29 Numac : 2018201472

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes supprime le 17ème alinéa de l'article 4 des statuts de l'intercommunale.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville d'Antoing voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2017.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Beauvechain voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200570 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Bouillon voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2018 approuve les délibérations du 16 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés (exercice 2018); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés (exercice 2018).

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Cerfontaine voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour l'accueil temps libre, du matin et du soir et/ou mercredi après-midi et/ou journée de conférence, organisé par les différentes implantations scolaires communales et au pôle enfance.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200570 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Chiny voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Ciney voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

COUTHUIN. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Héron voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Grez-Doiceau voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Havelange décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux à partir du 1er septembre 2013.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Herbeumont arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010813 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel conférant le titre de correspondant scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique à une personnalité scientifique fermer approuve, à l'exception du millésime « 2017 » figurant à l'article 1er, la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Honnelles abroge, pour les exercices 2017, 2018 et 2019, la taxe sur les mâts ou pylônes affectés à un système global de communication mobile (gsm) ou à tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200570 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Houyet voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de La Roche-en-Ardenne voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010813 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel conférant le titre de correspondant scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique à une personnalité scientifique fermer approuve : - les délibérations du 28 décembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Libin établit les règlements suivants : * redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques (exercices 2018 à 2019); * redevance communale pour le contrôle de l'implantation des constructions dans le cadre de l'article D.IV.72 du CoDT (exercices 2018 à 2019); * redevance relative à l'équipement collectif des terrains situés le long d'une voirie et/ou d'un chemin du domaine public équipé ou à équiper (exercices 2018 à 2019); * taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2018 à 2019); * taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercices 2018 à 2019); * taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2018 à 2019); * taxe communale annuelle de séjour (exercices 2018 à 2019); * taxe annuelle sur les secondes résidences et les logements non utilisés en tant que résidences principales (exercices 2018 à 2019); - les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 4, 7 à 9, 12 et 13) de la délibération du 28 décembre 2017 par lesquels le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance relative à la distribution de la soupe et des repas chauds complets dans les établissements scolaires; - les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er et 3 à 14) de la délibération du 28 décembre 2017 par lesquels le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance relative à la garderie du matin avant l'école, du soir après l'école et du mercredi après-midi, dans les écoles communales fondamentales maternelles et primaires de la commune de Libin; - les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 2 et 4 à 9) de la délibération du 28 décembre 2017 par lesquels le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur la participation financière des utilisateurs de la Maison communale d'Accueil et d'Occupation pour personnes âgées d'Anloy.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Messancy voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer approuve la délibération du conseil communal de Mons du 12 décembre 2017 relative à la souscription de parts « D » dans le capital de l'intercommunale IDEA pour les travaux d'assainissement bis (remplacement des équipements BT de la station de pompage de Jemappes Sud et de l'autoroute) pour un montant de 24.358,00 €.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer approuve la délibération du conseil communal de Mons du 12 décembre 2017 relative à la souscription de parts « D » dans le capital de l'intercommunale IDEA dans le cadre d'intervention dans les frais de fonctionnement dits « assainissement bis » 2016 pour un montant de 59.076,52 €.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer approuve la délibération du conseil communal de Mons du 12 décembre 2017 relative à la souscription de parts « D » dans le capital de l'intercommunale IDEA - DIHECS - 2016 pour un montant de 21.579,37 €.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018201062 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des l type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011008 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011010 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant, pour chaque zone, le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale complémentaire et relatif au fonctionnement opérationnel de la zone de secours type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011009 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le montant maximal, exprimé en pourcentage, de la dotation fédérale de base par zone de secours fermer annule la délibération du collège communal de Namur du 14 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par appel d'offres ouvert et ayant pour objet « Théâtre de Namur : travaux de remise à neuf des toitures et de restauration des façades ».

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Nassogne voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie ADL de Neupré voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2017.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200570 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Perwez voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie ADL de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Rouvroy voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal fermer annule, en ce qu'elle concerne le lot 1, la délibération du collège communal de Saint-Ghislain du 19 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « rénovation et sécurisation du stade Saint-Lô (phase 2) ».

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200570 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Saint-Léger voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Sainte-Ode voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Somme-Leuze voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200570 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Tenneville voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Thimister-Clermont voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Tubize voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018030359 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de l'appareil Bello ZonR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella fermer approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal fermer annule la délibération du collège communal de Walcourt du 19 octobre 2017 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché public de travaux ayant pour objet « création d'une maison de village à Laneffe - Lot n° 1 (gros oeuvre, parachèvements, abords et techniques spéciales) ».

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Walhain voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.


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Publié le : 2018-03-

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