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publié le 28 mars 2018
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Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 17 janvier 2018, a désigné M. Ceuppens P., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans p

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 17 janvier 2018, a désigné M. Ceuppens P., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 14 février 2018.

Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 1 février 2018, a désigné Mme Cassiers M., juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 6 février 2018.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 20 février 2018, M. Schreurs P. a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 5 janvier 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Hasselt.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 23 octobre 2017, M. Vanden Poel W. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 janvier 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 6 mars 2018, M. Van Poucke R. a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 avril 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Termonde.


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Publié le : 2018-03-

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