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publié le 13 avril 2018
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve la décision du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale de distribution d'eau de Nandrin, Tinlot et environ

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Publié le : 2018-04-13 Numac : 2018201806

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement fermer approuve la décision du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale de distribution d'eau de Nandrin, Tinlot et environs (IDEN) entérine les comptes 2016.

Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement fermer approuve les comptes pour l'exercice 2016 de l'Association Chapitre XII « Relais social urbain de Tournai » votés en séance de l'assemblée générale en date du 31 mai 2017.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement fermer approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de ne pas lever, pour l'exercice 2018, la taxe sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils et de solliciter la compensation régionale.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie « Les Maîtres du Feu » d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

ANS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier les dispositions relatives à la dispense de service pour don de sang, telles que prévues à la section 14 - dispenses de service - de l'article 130 du statut administratif du personnel communal.

ANS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier les articles 43 et 45 du statut pécuniaire du personnel communal.

ANS. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland fermer approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier le cadre du personnel communal en créant un emploi de conseiller en infrastructures sportives (5 heures hebdomadaires).

ANS. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland fermer approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier le statut administratif du personnel en y insérant des conditions de recrutement au grade de conseiller en infrastructures sportives.

ANS. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010800 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 159.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030354 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030577 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2018 fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Ans voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030627 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011352 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011677 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale fermer annule la délibération du conseil communal d'Aubange du 11 septembre 2017 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation (procédure concurrentielle avec négociation) du marché public de services ayant pour objet « Désignation d'une agence de communication dans le cadre de la rénovation urbaine d'Athus » ainsi que les délibérations du collège communal du 6 novembre 2017 et du 12 février 2018 par lesquelles, respectivement, il sélectionne les candidats et attribue le marché public.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018011153 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le « Compendium voor Monsterneming en Analyse » fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Baelen voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide, pour l'exercice 2018, de ne pas lever la taxe communale annuelle sur l'exploitation des carrières et de solliciter auprès de la Région wallonne la compensation prévue par la circulaire.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale relative à la délivrance et aux frais administratifs liés au traitement de certains documents administratifs.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Clavier voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

DISON. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Dison voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011435 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur les territoires de la commune d'Aubange et de la ville d'Arlon type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201634 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017 fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Faimes voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer0 accorde à M. Benoît Spineux le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Fosses-la-Ville, province de Namur, arrondissement de Namur.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Hélécine établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer approuve la délibération du 24 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale sur les frais de rappel (sommation) par recommandé, en cas de défaut de paiement de créances fiscales (taxes) en vue de l'établissement d'une contrainte.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis ou parties d'immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie foncière de stationnement et de services de Liège voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement fermer approuve les délibérations du 12 décembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Mons établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les enseignes, publicités assimilées et les cordons lumineux (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les logements loués meublés donnés en location (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les commerces de frites et produits chauds de consommation à emporter situés tant en terrain privé que sur la voie publique (exercices 2018 à 2019); - sur les débits de tabac, cigares ou cigarettes (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les agences bancaires (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les centres d'enfouissement technique de déchets (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les parcelles non bâties (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les débits de boissons (exercices 2018 à 2019); - taxe sur l'enlèvement des immondices - traitement des immondices (exercice 2018); - taxe sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les dépôts de mitrailles, de pneus et de véhicules désaffectés, visibles ou non visibles de la voie publique (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les spectacles et divertissements accessibles au public (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les établissements occupant du personnel de bar (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2018 à 2019); - redevance pour l'occupation du domaine public dans un but commercial (exercices 2018 à 2019); - délivrance de documents administratifs et plus particulièrement par les services de la population et de l'état civil (exercices 2018 à 2019).

MONS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer approuve la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les immeubles raccordés à l'égout public.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2, 3, à l'exception des prescriptions particulières du § 1er, 4 et 5) de la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement fermer annule les délibérations du conseil communal de Namur du 7 septembre 2017 et du collège communal de Namur du 21 décembre 2017 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions d'une part, et attribue d'autre part, le marché public de fournitures, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « Acquisition de voitures et camionnettes ».

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer approuve la délibération du 13 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le point 1 relatif au régime général des prestations du personnel ouvrier du titre 3.2. du statut administratif du personnel communal en ajoutant les prestations insalubres dans l'énumération des heures supplémentaires ainsi qu'en listant lesdites prestations insalubres dans un nouveau paragraphe.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer approuve la délibération du 13 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le Titre I - 22 relatif à la semaine de 4 jours du statut administratif du personnel communal.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer approuve la délibération du 13 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier l'article 8 du statut pécuniaire du personnel communal quant à la valorisation des services prestés.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030627 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011352 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011677 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du conseil communal de Philippeville du 1er février 2018 décidant à l'unanimité de créer une association de projet Parc naturel Viroin-Hermeton en partenariat avec les communes de Couvin et Viroinval en vue d'effectuer les démarches nécessaires à l'extension du territoire du parc naturel Viroin-Hermeton et d'en approuver les statuts.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010800 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 159.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030354 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030577 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2018 fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Saint-Georges voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010800 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 159.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030354 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030577 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2018 fermer approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Seraing décide d'accorder pour 2017 une allocation de fin d'année aux membres du personnel communal, à l'exception des membres du personnel enseignant subventionné et fixe les modalités et conditions d'octroi de cette allocation.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010800 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 159.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030354 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030577 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2018 fermer approuve la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Stoumont décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030628 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030631 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030633 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018030630 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018030627 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011352 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 13/03/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018011677 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale fermer annule : - la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier régional de Verviers » (CHR Verviers) approuve le mode de passation (adjudication ouverte pour les lots 1 à 6 et appel d'offres ouvert pour les lots 7 et 8) et les documents du marché (avis de marché et cahiers spéciaux des charges) appelés à régir le marché public ayant pour objet « extension et reconditionnement du service des urgences et de l'aile droite phases II et III sur le site du Centre hospitalier régional de Verviers - 8 lots »; - la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier régional de Verviers » (CHR Verviers) a attribué chacun des 8 lots du marché public ayant pour objet « extension et reconditionnement du service des urgences et de l'aile droite - phases II et III sur le site du Centre hospitalier régional de Verviers » à chacun des soumissionnaires ayant remis, pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution tels que repris dans les documents du marché.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 14 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Virton modifie l'annexe IV du statut administratif.


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Publié le : 2018-04-

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