SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 février 2018 approuve la décision du 6 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2016.

Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale IPFBW modifie les articles 1, 5, 8, 17 et 23 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 21 février 2018 annule les délibérations du directeur général de l'intercommunale A.I.V.E. des 8 janvier 2018 et 17 janvier 2018 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation du marché d'une part et attribue d'autre part le marché public de fournitures passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « remplacement du véhicule en location long terme de M. Stéphane Fokan ».

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 annule les délibérations du collège communal de Anhée du 28 décembre 2017 par lesquelles il attribue les trois lots du marché public de travaux passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « Travaux de rénovation de la salle Al Bagne de Maredret - Ureba Exceptionnel ».

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 15 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Braives voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 annule la délibération du collège communal de Charleroi du 19 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « audit processus de paiement ».

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Court-Saint-Etienne voté en séance du conseil communal en date du 5 février 2018.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Couvin voté en séance du conseil communal en date du 25 janvier 2018.

DISON. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 approuve la délibération du conseil communal de Dison du 18 décembre 2017 relative à un accord de principe en vue de l'adhésion de la commune de Dison en qualité d'associé de la SCRL à finalité sociale Servidis, entreprise agréée d'insertion sociale.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Durbuy voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 annule la délibération du collège communal de Durbuy du 20 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « PIC 2017-2018 - Dossier n° 1 - amélioration de voiries à Verlaine ».

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2018 approuve la délibération du 8 février 2018 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour l'exercice 2018, une redevance sur les stages d'été organisés par la commune en collaboration avec l'ASBL ADSL. ETALLE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4 et 6 à 12) de la délibération du 8 février 2018 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour l'exercice 2018, une redevance sur les plaines et stages organisés par la commune en collaboration avec la bibliothèque, le Centre éveil artistique et l'ASBL Stabulaccueil. FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Fernelmont voté en séance du conseil communal en date du 18 janvier 2018.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Gesves voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2017.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018 annule la délibération du collège communal de Herve du 29 décembre 2017 par laquelle il attribue le lot 1 du marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « Bâtiments communaux - Travaux pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments (PEB) ».

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Houffalize voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2017.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Jalhay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2018.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2017.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre voté en séance du conseil communal en date du 11 janvier 2018.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de La Hulpe voté en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2018.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Liège voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Manhay voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2017.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 15 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Marchin voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Modave voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 approuve définitivement la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2017 de la fabrique d'église Cathédrale Saint Aubain sise à Namur, telle qu'approuvée le 8 janvier 2018 par l'Evêché de Namur.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Nandrin voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2018 approuve les comptes annuels de l'exercice 2016 de la commune de Ramillies arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Rendeux voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Seraing voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018 annule la délibération du collège communal de Somme-Leuze du 12 janvier 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « Construction d'une maison de village à Bonsin » à l'entreprise LUC TASIA SA. SPA. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 21 décembre 2017 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome de la ville de Spa.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 approuve la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 24 janvier 2018 portant sur la modification de l'article 30 des statuts de la régie communale autonome.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 approuve définitivement le compte 2016 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame sise à Tournai, tel qu'approuvé par l'Evêque de Tournai le 15 mai 2017, moyennant cinq corrections.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve définitivement le budget 2018 de la fabrique d'église orthodoxe de la Dormition de la Vierge sise à Verviers, tel qu'approuvé le 1er septembre 2017 par le Métropolite Archevêque, moyennant deux réformations.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Villers-le-Bouillet voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Wanze voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Waremme voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de l'ADL de Waremme voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 15 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Welkenraedt voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.