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publié le 08 mai 2018
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Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2018 qui produit ses effets le 10 janvier 2018, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du T

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Publié le : 2018-05-08 Numac : 2018202257

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer qui produit ses effets le 10 janvier 2018, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire déléguée, pour le ressort territorial de Liège 2, par Mme Ludivine Nowe, première attachée a.i., du 10 au 15 janvier 2018 et du 26 au 29 janvier 2018 et par Mme Patricia Wathelet, attachée, le 30 janvier 2018.

Par arrêté ministériel du 14 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer qui produit ses effets le 12 février 2018, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire déléguée, pour le ressort territorial de Liège 2, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 12 au 13 février 2018 et par Mme Ludivine Nowe, première attachée a.i., le 16 février 2018.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201658 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amay suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 26 février 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Amay.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 23/03/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011772 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales, ainsi que le modèle du certificat à utiliser par le bourgmestre, visés à l'article 42bis, § 1 du Code électoral communal bruxellois fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Hognoul » à Awans.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018011716 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions fermer autorise la ville de Binche à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles cadastrés à Binche, 1ère division, section B, n° 268D ci-dessous décrits, expropriation nécessaire en vue de l'assainissement du quartier et de la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine :

Références cadastrales Div 1 Sect B n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

268D

M. et Mme Menolascina-Gebbia Rue du Château 98 6150 Anderlues

Terrain à bâtir

50 ca


Le même arrêté précise qu'en vertu des dispositions de l'article D.VI.6. du Code du Développement territorial, l'expropriation est poursuivie selon les règles prévues par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation publique même si l'extrême urgence n'est pas avérée.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, les programmes 02 et 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16, l type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018011901 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecole type arrêté ministériel prom. 10/04/2018 pub. 23/04/2018 numac 2018040131 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 décembre 2017 désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d'identité et du Registre national fermer approuve le plan communal d'aménagement n° 3 dit « Quartier de l'Etrange » à Ellezelles (Ellezelles) qui révise le plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien et approuve le plan d'expropriation y annexé.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jodoigne suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jodoigne.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Messancy suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 5 mars 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Messancy.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201658 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sélection AIRBAG fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rebecq suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 21 février 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rebecq.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018011716 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soignies suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 7 mars 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Soignies.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018201449 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wall type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018201386 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 12/03/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 112 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Trooz suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 20 février 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Trooz.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2018 pub. 22/03/2018 numac 2018011361 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verviers suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 29 janvier 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verviers.


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Publié le : 2018-05-

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