SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2018 qui produit ses effets le 10 janvier 2018, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire déléguée, pour le ressort territorial de Liège 2, par Mme Ludivine Nowe, première attachée a.i., du 10 au 15 janvier 2018 et du 26 au 29 janvier 2018 et par Mme Patricia Wathelet, attachée, le 30 janvier 2018.

Par arrêté ministériel du 14 février 2018 qui produit ses effets le 12 février 2018, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire déléguée, pour le ressort territorial de Liège 2, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 12 au 13 février 2018 et par Mme Ludivine Nowe, première attachée a.i., le 16 février 2018.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amay suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 26 février 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Amay.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2018 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Hognoul » à Awans.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2018 autorise la ville de Binche à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles cadastrés à Binche, 1ère division, section B, n° 268D ci-dessous décrits, expropriation nécessaire en vue de l'assainissement du quartier et de la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine :

Références cadastrales Div 1 Sect B n°

Nom et adresse des propriétaires

Nature du bien

Surface à exproprier

268D

M. et Mme Menolascina-Gebbia Rue du Château 98 6150 Anderlues

Terrain à bâtir

50 ca

Le même arrêté précise qu'en vertu des dispositions de l'article D.VI.6. du Code du Développement territorial, l'expropriation est poursuivie selon les règles prévues par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation publique même si l'extrême urgence n'est pas avérée.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2018 approuve le plan communal d'aménagement n° 3 dit « Quartier de l'Etrange » à Ellezelles (Ellezelles) qui révise le plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien et approuve le plan d'expropriation y annexé.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jodoigne suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jodoigne.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Messancy suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 5 mars 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Messancy.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rebecq suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 21 février 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rebecq.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Soignies suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 7 mars 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Soignies.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Trooz suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 20 février 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Trooz.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verviers suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 29 janvier 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verviers.