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Arrêté Ministériel
publié le 23 mai 2018

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale de soins spécialisés de Liège procède à l'augmentation de capital de l'interco Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle (...)

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23/05/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale de soins spécialisés de Liège procède à l'augmentation de capital de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale de Hygea, Intercommunale de gestion environnementale de la région Mons-Borinage-Centre adopte les nouveaux statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 approuve la délibération du 6 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale IBW décide de la fusion par absorption de l'intercommunale IECBW et remplace ses statuts.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 annule les délibérations du directeur général de l'intercommunale A.I.V.E. des 19 décembre 2017 et 1er février 2018 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation du marché d'une part, et attribue d'autre part le marché public de fournitures passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « remplacement du véhicule en location long terme de M. Christophe Arnould, directeur exploitation ».

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2018 de la province de Hainaut, votée en séance du conseil provincial en date du 27 février 2018.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Aiseau-Presles voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 28 février 2018 annule la délibération du conseil communal du 22 mars 2017 par laquelle le conseil communal d'Assesse relance le marché par procédure négociée sans publicité et approuve les conditions du marché public de travaux ayant pour objet « isolation thermique du bâtiment et remplacement des fenêtres à l'école et à la bibliothèque d'Assesse » et la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le collège communal d'Assesse attribue le lot 2 dudit marché, ainsi que la délibération du 11 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Assesse relance le lot 1 « isolation thermique du bâtiment et remplacement des châssis » du marché par procédure négociée sans publication préalable et approuve les conditions dudit marché et la délibération du 29 décembre 2017 par laquelle le collège communal d'Assesse attribue le marché.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 n'approuve pas le budget pour l'exercice 2018 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 8 janvier 2018.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Bassenge voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2017.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2018 approuve définitivement le compte 2016 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Aksemsettin Camii » sise à Blegny, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 22 janvier 2018, moyennant huit corrections.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Brugelette voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2017.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie communale ordinaire des eaux de la ville de Chimay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Courcelles voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Engis décide de modifier le règlement de travail du personnel communal et d'adopter un texte coordonné.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Gerpinnes voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2017.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Hamoir voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Honnelles voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

HUY. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve, à l'exception des termes « à partir du 2e semestre 2017 » la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Huy décide d'abroger, à partir du 2e semestre de l'exercice 2017, la taxe sur les dancings.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Lessines voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 28 février 2018 annule la délibération du collège communal de Lessines du 25 septembre 2017 par laquelle il adopte l'addenda au cahier spécial des charges du marché de travaux d'aménagement et de maintenance de deux terrains de sport avec revêtement synthétique, la délibération du conseil communal de Lessines du 26 octobre 2017 par laquelle il ratifie la délibération du collège communal du 25 septembre 2018 ainsi que la délibération du collège communal de Lessines du 8 janvier 2018 par laquelle il attribue le marché à la NV Scheerlinck Sport.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Libin voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2017.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve la délibération du 28 février 2018 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt à partir du 1er juin 2018 et ce, pour une période expirant le 31 décembre 2018, une redevance communale pour l'acquisition de sacs distinctifs, destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés.

LINCENT. -Un arrêté ministériel du 22 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Lincent voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2017.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2018 approuve la délibération du conseil communal de Messancy du 29 janvier 2018 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Groupement d'informations géographiques (GIG) et à l'adoption de ses statuts.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve la délibération du 22 février 2018 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la délivrance par la commune des certificats d'urbanisme, permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis d'environnement et permis uniques.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 23 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Montigny-le-Tilleul voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Musson voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Pepinster voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Péruwelz voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Quévy voté en séance du conseil communal en date du 25 janvier 2018.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Quiévrain voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2018 approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges décide de modifier le cadre du personnel en ajoutant un emploi d'attaché spécifique et trois emplois de brigadier.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Tellin voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 annule la délibération du conseil communal de Tubize du 29 décembre 2017 par laquelle il adopte l'avenant au marché public de travaux ayant pour objet « marché stock pour l'exécution de divers travaux de voiries pour l'année 2017 - commande complémentaire ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Verviers voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

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