SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Déclaration de mandats et de rémunération. - Déchéance Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, M. Jonathan Antoin est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de Mont-de-l'Enclus ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Jonathan Antoin est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, M. Jean-Pierre Bertrand est déchu de son mandat originaire de conseiller communal d'Assesse que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Jean-Pierre Bertrand est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, M. Guy Bils est déchu de son mandat originaire de conseiller de l'action sociale d'Awans ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Guy Bils est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, M. Fabian Bodeux est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de Pepinster ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Fabian Bodeux est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, M. Philippe Coster est déchu de son mandat originaire de conseiller de l'action sociale de Huy ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Philippe Coster est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, M. Eric Deleuze est déchu de son mandat originaire de conseiller communal à Hensies ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Eric Deleuze est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, M. Fabrice Despas est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de Dinant ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Fabrice Despas est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, Mme Séverine Georges est déchue de son mandat originaire de conseillère communale de La Roche-en-Ardenne ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Séverine Georges est inéligible aux fonctions de conseillère communale, provinciale ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, M. Benoît Jottard est déchu de son mandat originaire de conseiller de l'action sociale de Somme-Leuze ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Benoît Jottard est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, Mme Marina Léonard est déchue de son mandat originaire de conseillère de l'action sociale de Paliseul ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Marina Léonard est inéligible aux fonctions de conseillère communale, provinciale ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, Mme Manuela Lobello est déchue de son mandat originaire de conseillère de l'action sociale de Boussu ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Manuela Lobello est inéligible aux fonctions de conseillère communale, provinciale ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, Mme Alexandra Maes est déchue de son mandat originaire de conseillère communale d'Aywaille ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Alexandra Maes est inéligible aux fonctions de conseillère communale, provinciale ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, Mme Hélène Magniet est déchue de son mandat originaire de conseillère communale de Châtelet ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Hélène Magniet est inéligible aux fonctions de conseillère communale, provinciale ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, Mme Nathalie Mayeur est déchue de son mandat originaire de conseillère de l'action sociale d'Aubange ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Nathalie Mayeur est inéligible aux fonctions de conseillère communale, provinciale ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, Mme Audrey Meijnen est déchue de son mandat originaire de conseillère communale d'Engis ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Audrey Meijnen est inéligible aux fonctions de conseillère communale, provinciale ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, M. Thibaut Sampont est déchu de son mandat originaire de conseiller de l'action sociale d'Etalle ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Thibaut Sampont est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, M. Thomas Snyders est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de Rendeux ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Thomas Snyders est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, Mme Patricia Vanerck est déchue de son mandat originaire de conseillère de l'action sociale de Châtelet ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Patricia Vanerck est inéligible aux fonctions de conseillère communale, provinciale ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, Mme Anne-Noëlle Vervaet est déchue de son mandat originaire de conseillère de l'action sociale d'Estaimpuis ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Anne-Noëlle Vervaet est inéligible aux fonctions de conseillère communale, provinciale ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 31 mai 2018.