SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45 Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le 15/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146057/CO/1280000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 27/04/2018, déposée le 14/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - modification de la convention numéro 003605 du 09/10/1975 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146058/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 15/05/2018, déposée le 18/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 146059/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 15/05/2018, déposée le 18/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - modification de la convention numéro 144679 du 20/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 146060/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 15/05/2018, déposée le 18/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métier et/ou travail de nuit - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - modification de la convention numéro 144678 du 20/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 146061/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le 15/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018. - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de carrière métiers lourds (travail de nuit) - modification de la convention numéro 142415 du 29/09/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 146062/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/05/2018, déposée le 18/05/2018 et enregistrée le 18/05/2018. - hors du champ d'application : - - les catégories prévues à l'article 3 - les employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du reglement CEE applicable en matière de sécurité sociale - objet : engagement de pension sectoriel pour 2017 - exécution de la convention numéro 103527 du 07/02/2011 - exécution de la convention numéro 134519 du 04/07/2016 - exécution de la convention numéro 138565 du 06/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146063/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/11/2017, déposée le 04/12/2017 et enregistrée le 28/05/2018. - champ d'application : - ateliers de production et d'accueil (voyez l'article 1er, point 1) - bibliothèques agréées et subventionnées en vertu du décret du 30/04/2009 relatif au développement des pratiques de lecture - centres culturels agréés et subventionnés en vertu du décret du 21/11/2013 sur les centres culturels - centres de jeunes agréés et subventionnés en vertu du décret du 20/07/2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement - organisations d'éducation permanente réglementées par le décret du 17/07/2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente ainsi que les associations reconnues en vertu de l'arrêté royal de 1921 et 1971 - fédérations sportives agréées et subventionnées en vertu du décret du 08/12/2006 visant l'organisant et le subventionnement du sport en Communauté française et le décret du 30/03/2007 - organisations de jeunesse agréées et subventionnées en vertu du décret du 26/03/2009 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse - Point Culture (voyez l'article 1er, point 8) - télévisions locales agréées et subventionnées en vertu du décret du 27/02/2003 (art 74) sur la radiodiffusion - objet : prime unique - durée de validité : du 20/11/2017 au 30/06/2018 - numéro d'enregistrement : 146171/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 28/03/2018, déposée le 28/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - hors du champ d'application : - carrières de sable blanc - objet : reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - remplacement de la convention numéro 140922 du 26/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 146367/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue les 28/05/2018 et 18/04/2018, déposée le 29/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - champ d'application : - province d'Anvers - hors du champ d'application : - les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques - objet : perception des cotisations provinciales pour la formation des travailleurs de la province d'Anvers - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146368/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/05/2018, déposée le 24/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - champ d'application : - employeurs appartenant à la SCP pour le déménagement - objet : liaison les salaires et des indemnités complémentaires faisant l'objet d'indexation, à la moyenne arithmétique de l'indice santé dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes - modification de la convention numéro 144985 du 15/02/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146369/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le 24/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - champ d'application : - armateurs et travailleurs qui relèvent du champ d'application de l'AR du 17/02/2005 portant exécution des dispositions de la loi du 03/05/2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur - objet : allocations de chômage complémentaires en faveur des marins pêcheurs agréés en cas de chômage complet - durée de validité : du 01/04/2018 au 31/03/2019 - numéro d'enregistrement : 146370/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 14/05/2018, déposée le 23/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - objet : modification des statuts du 'Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence' Cotisation VIBAM - modification de la convention numéro 145855 du 12/02/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146371/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue les 14/05/2018 et 03/05/2018, déposée le 23/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - champ d'application : - employés des entreprises situées dans la province d'Anvers - objet : perception cotisation provinciale pour la formation - province d'Anvers - et modification cct du 12/05/2004 - article 2 - modification de la convention numéro 072135 du 14/06/2004 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146372/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 28/05/2018, déposée le 04/06/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - champ d'application : - travailleurs visés à l'article 2, § 2 de l'AR du 05/07/2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 08/06/1972 organisant le travail portuaire - objet : occupation temporaire d'un travailleur portuaire dans une autre zone portuaire et reprise définitive d'un travailleur portuaire dans le pool d'une autre zone portuaire - durée de validité : à partir du 27/04/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146373/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 28/05/2018, déposée le 04/06/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - champ d'application : - travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - objet : conditions de travail et de rémunération des travailleurs du contingent logistique avec certificat de sécurité - codex 'logistique' - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 28/05/2018, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 146374/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 28/05/2018, déposée le 04/06/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - champ d'application : - gens du métier - objet : conditions du travail et de rémunération - codex 'gens du métier' - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 28/05/2018, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 146375/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 17/05/2018, déposée le 23/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - spécificités (voyez l'article 5, pts 1 et 2) - objet : institution d'un 'Fonds de sécurité d'existence' pour les intérimaires et la fixation des statuts - remplacement de la convention numéro 140645 du 20/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/03/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146377/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 02/05/2018, déposée le 28/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - objet : congé postnatal conventionnel sans solde - durée de validité : à partir du 01/06/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146378/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 09/05/2018, déposée le 16/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - champ d'application : - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - objet : efforts supplémentaires de formation - zusätzliche Ausbildungsbemühungen - modification de la convention numéro 143024 du 05/10/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 146379/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE Dénonciation du 28/05/2018, déposée le 31/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - partie(s) dénonçante(s) : l'Union belge des transports en commun urbains et régionaux - numéro d'enregistrement : 146380/DO/3280100.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 17/01/2014, - numéro d'enregistrement : 120652/CO/3280100. - objet : reformulation de la nouvelle structure organisationnelle ainsi que des mesures d'accompagnement dans le cadre de 'De Lijn van de toekomst' - fin du délai de dénonciation : 01/09/2018 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 07/05/2018, déposée le 17/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - hors du champ d'application : - personnel de direction (toutes les fonctions à partir de la classe 10b) - article 6 non applicable - objet : réintégration en cas d'inaptitude médicale temporaire ou définitive - modification de la convention numéro 078431 du 02/07/2003 - abrogation de la convention numéro 092152 du 28/06/2006 - modification de la convention numéro 140190 du 26/10/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2018, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 146381/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 07/05/2018, déposée le 30/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - hors du champ d'application : - personnel de Direction, à moins d'une autorisation expresse de la Direction générale - objet : métiers lourds - modification de la convention numéro 080141 du 24/06/2005 - modification de la convention numéro 140911 du 26/04/2017 - durée de validité : à partir du 07/05/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146382/CO/3280300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 04/06/2018, déposée le 06/06/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - objet : le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale - exécution de la convention numéro 056969 du 12/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 146383/CO/3210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 23/05/2018, déposée le 23/05/2018 et enregistrée le 15/06/2018. - hors du champ d'application : - les catégories prévues dans l'article 3 de cette cct; - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - objet : engagement de pension sectoriel pour 2017 - exécution de la convention numéro 104291 du 23/02/2011 - exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011 - exécution de la convention numéro 134549 du 22/06/2016 - exécution de la convention numéro 139638 du 29/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146384/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. - objet : reclassement de certains travailleurs - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - remplacement de la convention numéro 081561 du 30/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146435/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. - objet : modification des statuts du Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection - abrogation de la convention numéro 145673 du 01/03/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146436/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. - champ d'application : - voyez l'article 2 - objet : supplément de chômage aux indemnités de de chômage des chômeurs âgés de 60 ans et plus - durée de validité : du 01/07/2018 au 30/06/2020 - numéro d'enregistrement : 146437/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. - objet : octroi et modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection - modification de la convention numéro 077890 du 24/11/2005 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146438/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. - objet : modification des statuts du Fonds 2ième pilier de pension CP 121 - modification de la convention numéro 081889 du 30/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146439/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 14/06/2018, déposée le 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. - champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 (modifiée par cct du 19/11/2009...et une dernière fois par la cct du 21/12/2017) - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 085853 du 18/10/2007 - remplacement de la convention numéro 144997 du 01/02/2018 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146440/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 04/06/2018, déposée le 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. - objet : dérogations à la durée du travail - remplacement de la convention numéro 140769 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146441/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 03/05/2018, déposée le 24/05/2018 et enregistrée le 19/06/2018. - champ d'application : - armateurs et travailleurs qui sont connus sous l'indice 019 de l'ONSS et qui relèvent du champ d'application de l'AR du 17/02/2005 portant exécution des dispositions de la loi du 03/05/2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur - objet : politique préventive en matière d'alcool et de drogues - exécution de la convention numéro 091788 du 01/04/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146442/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 06/06/2018, déposée le 11/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. - champ d'application : - sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins - objet : durée du travail hebdomadaire et travail du samedi - remplacement de la convention numéro 134333 du 16/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146443/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 07/06/2018, déposée le 14/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. - objet : reprise d'ancienneté constituée lors de contrats temporaires - modification de la convention numéro 084222 du 25/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146444/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 09/05/2018, déposée le 16/05/2018 et enregistrée le 19/06/2018. - champ d'application : - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146445/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 14/05/2018, déposée le 11/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. - champ d'application : - les hôpitaux généraux et psychiatriques définis par la loi sur les hôpitaux, les maisons de soins psychiatriques, les associations pour l'instauration et la gestion d'initiatives d'habitation protégée, les maisons de repos, les maison de repos et de soins, les centres de revalidation et les maisons de santé - les services de soins infirmiers à domicile, les services de transfusion sanguine et de traitement du sang et les centres médico-pédiatriques - hors du champ d'application : - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez l'article 3, 3ème tiret) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - médecins employés qui suivent une formation de médecin spécialiste et sont partiellement assujettis par l'intermédiaire d'hôpitaux employeurs du secteur privé (indice ONSS 072) - objet : engagement sectoriel de pension - exécution de la convention numéro 103537 du 13/12/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146446/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/06/2018, déposée le 11/06/2018 et enregistrée le 19/06/2018. - objet : confirmation de certaines conventions collectives du travail - durée de validité : à partir du 11/06/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 146447/CO/3300000.