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publié le 04 juillet 2018
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mai 2018 annule les délibérations du comité de direction de l'Intercommunale BEP Environnement du 29 mars 2018 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation d'une part et attribue d U

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Publié le : 2018-07-04 Numac : 2018203406

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202835 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2014 relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012031 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012028 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer annule les délibérations du comité de direction de l'Intercommunale BEP Environnement du 29 mars 2018 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation d'une part et attribue d'autre part le marché public de fourniture d'un « conteneur mobile presse ».

Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer annule les délibérations du comité de gestion Secteur A du 21 décembre 2017 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation des 3 marchés ayant pour objet les parachèvements intérieurs du bâtiment les Hêtres du CHSA Lierneux, l'installation de chauffage et sanitaire, ainsi que l'installation électrique du même bâtiment, par la procédure négociée directe avec publication préalable.

Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer annule la délibération du comité restreint de l'intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage du 30 mars 2018 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) d'une part, et attribue d'autre part chacun des deux lots du marché public de travaux ayant pour objet « marché public de travaux - travaux de reconditionnement de la laverie de la cuisine centrale » à la SA Mignone pour un montant d'offre contrôlé et corrigé de 173.912,81 € H.T.V.A., soit un montant de 210.434,50 € H.T.V.A. pour le lot 1 et pour un montant d'offre contrôlé et corrigé de 26.792,88 € H.T.V.A., soit un montant de 32.419,38 € H.T.V.A. pour le lot 2.

ANS. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202823 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant le périmètre de reconnaissance délimité à l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 relatif à l'affectation à usage d'activités économiques mixtes en vue de la réalisation d'un bâtiment relais situés sur le ter fermer approuve les articles 46 à 52 relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour une durée indéterminée, un règlement relatif au prêt de matériel par la commune définissant les droits et obligations de chaque partie et fixant des redevances pour le prêt de chaque type de matériel, et abroge, de ce fait, sa décision du 25 juin 2013 relative au même objet.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA fermer approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour la délivrance de documents administratifs.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202823 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant le périmètre de reconnaissance délimité à l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 relatif à l'affectation à usage d'activités économiques mixtes en vue de la réalisation d'un bâtiment relais situés sur le ter fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Blegny votées en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun fermer approuve définitivement le compte 2013 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Assalam » sise à Court-Saint-Etienne, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant quatre corrections.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA fermer approuve définitivement le compte 2015 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Fatih Cami » sise à Cuesmes, tel qu'approuvé tacitement le 12 février 2018 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant six corrections.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 18 avril 2018 relative à la création de l'ASBL Coworking Fernelmont.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 18 mai approuve la délibération du 24 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Fléron modifie, à dater du jour de la mise en vigueur du présent règlement et pour une durée indéterminée, la redevance sur l'inscription des enfants fréquentant les Centres de vacances encadrées, organisées par la commune.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018031235 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur les biens immobiliers destinés à être intégrés au sein du périmètre de reconnaissance économique de la zone d'activités économiques « Novalis » sur le territoir type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031021 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Mediapark » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Florenville arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA fermer approuve la délibération du 21 février 2018 par laquelle le conseil communal de Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié maçon (H/F), à temps plein, sous contrat à durée déterminée (pouvant évoluer en contrat à durée indéterminée), pour le service « travaux » à l'échelle D2.

HERON. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018031235 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur les biens immobiliers destinés à être intégrés au sein du périmètre de reconnaissance économique de la zone d'activités économiques « Novalis » sur le territoir type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031021 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Mediapark » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie ADL de Héron voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202835 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2014 relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012031 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012028 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Herstal modifie, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une durée indéterminée, le règlement redevance sur l'occupation du domaine public pour des activités commerciales locales.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Jalhay votées en séance du conseil communal en date du 26 mars 2018.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018203192 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles un bilan d'azote à l'excrétion est effectué pour les élevages de porcs et de volaille en application de l'article R. 226 du Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031753 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures de projet qui sont éligibles au subventionnement dans le cadre du 12ème appel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012102 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre fermer annule la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 1er septembre 2017 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de services d'assurance, la délibération du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 16 octobre 2017 par laquelle il établit la liste des candidats sélectionnés, la délibération du collège communal de Jemeppe-sur-Sambre du 5 février 2018 par laquelle il approuve les rectifications au cahier spécial des charges, la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre par laquelle il est informé de ces modifications et en prend acte ainsi que la délibération du collège communal du 9 avril 2018 par laquelle il attribue les deux lots du marché à la SA Ethias.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202835 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2014 relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012031 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012028 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération du 5 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx revoit, pour les exercices 2018 à 2019, sa délibération du 1er octobre 2014 relative à la taxe communale sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbarium.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018203192 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles un bilan d'azote à l'excrétion est effectué pour les élevages de porcs et de volaille en application de l'article R. 226 du Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031753 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures de projet qui sont éligibles au subventionnement dans le cadre du 12ème appel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012102 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre fermer approuve la délibération du 11 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide de modifier le cadre du personnel en augmentant le temps de travail du directeur financier.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202835 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2014 relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012031 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012028 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération du 17 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2019 inclus, une taxe communale pour le stationnement des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA fermer approuve définitivement le budget 2018 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Ulu Camii » sise à Marche-en-Famenne, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant deux réformations.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018031235 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur les biens immobiliers destinés à être intégrés au sein du périmètre de reconnaissance économique de la zone d'activités économiques « Novalis » sur le territoir type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031021 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Mediapark » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 26 mars 2018.

MONS. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018031093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2018 type arrêté ministériel prom. 16/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les règles de procédure pour l'imposition d'une amende administrative, telle que visée à l'article 132 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et fermer approuve définitivement le compte 2017 de la fabrique d'église orthodoxe Saint Nectarios sise à Mons, tel qu'approuvé le 4 avril 2018 par le Métropolite Archevêque.

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA fermer approuve la délibération du 24 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2018 à 2020, une taxe pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer approuve définitivement le compte 2016 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Salam » sise à Namur, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 26 mars 2018, moyennant six corrections.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018031235 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur les biens immobiliers destinés à être intégrés au sein du périmètre de reconnaissance économique de la zone d'activités économiques « Novalis » sur le territoir type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031021 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Mediapark » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire ADL de Neupré arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA fermer approuve la délibération du 5 février 2018 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur l'occupation temporaire privative de la voie publique à des fins de travaux, de déménagement ou autres.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer approuve la délibération du conseil communal de Thimister-Clermont du 5 avril 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202823 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant le périmètre de reconnaissance délimité à l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 relatif à l'affectation à usage d'activités économiques mixtes en vue de la réalisation d'un bâtiment relais situés sur le ter fermer approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de ne pas lever, pour l'exercice 2018, la taxe sur les carrières en optant ainsi pour la compensation.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018203192 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles un bilan d'azote à l'excrétion est effectué pour les élevages de porcs et de volaille en application de l'article R. 226 du Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031753 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures de projet qui sont éligibles au subventionnement dans le cadre du 12ème appel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012102 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre fermer approuve définitivement le compte 2013 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Sultan Ahmet » sise à Verviers, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 novembre 2015 moyennant quatre corrections.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018031093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2018 type arrêté ministériel prom. 16/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les règles de procédure pour l'imposition d'une amende administrative, telle que visée à l'article 132 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et fermer approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions de promotion de quatre brigadiers : un pour le service voirie, un pour le service parcs et jardins, un pour le service forêts et plantations et un pour le service de maintenance des bâtiments.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018031093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2018 type arrêté ministériel prom. 16/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les règles de procédure pour l'imposition d'une amende administrative, telle que visée à l'article 132 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et fermer approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier les articles 23 à 29 de la section 2 du chapitre VI du statut pécuniaire relatifs au pécule de vacances.

VISE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire ADL de Visé arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mars 2018.


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Publié le : 2018-07-

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