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Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller-général médecin-inspecteur Par arrêté royal du 27 juin 2018, qui entre en vigueur le 1 er

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service public federal securite sociale
numac
2018203481
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04/07/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller-général médecin-inspecteur (classe A4) Par arrêté royal du 27 juin 2018, qui entre en vigueur le 1er juillet 2018, monsieur TAVERNIER Philip est promu à la classe supérieure A4 au titre de conseiller-général médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux - Services centraux - Direction contrôle à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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