Document
publié le 12 juillet 2018
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 mai 2018 annule la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 21 mars 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de fourniture de tuyaux et raccor

source
service public de wallonie
numac
2018203572
pub.
12/07/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2018-07-12 Numac : 2018203572

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » fermer0 annule la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 21 mars 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de fourniture de tuyaux et raccords pour la réalisation d'extension de réseau ou rénovation et la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 18 avril 2018 par laquelle il attribue ledit marché.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » fermer0 annule la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 21 mars 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de fourniture de pièces et accessoires destinés à la maintenance des réseaux de distribution d'eau et la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 18 avril 2018 par laquelle il attribue ledit marché.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » fermer0 annule la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 21 mars 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de fourniture de pièces de distribution d'eau pour les raccordements particuliers et la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 18 avril 2018 par laquelle il attribue ledit marché.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » fermer0 approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les véhicules isolés abandonnés installés sur terrain privé et non abrités par une construction soumise au précompte immobilier.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les délibérations du 26 mars 2018 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants : - abrogation de la taxe sur l'absence d'emplacement de parcage votée par le conseil communal en date du 22 décembre 2014; - taxe sur l'absence d'emplacement de parcage lors de la construction de nouveaux bâtiments destinés en tout ou en partie à l'habitation ou à la création de logement(s) dans un bâtiment existant.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 9 avril 2018.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 avril 2018.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012752 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote num fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 23 avril 2018 relative à la souscription de 100 parts C de 2.203,71 € dans le capital de l'intercommunale IDEA représentant la quote-part pour les travaux d'égouttage à l'avenue du Bois.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012752 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote num fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 23 avril 2018 relative à la souscription de 100 parts C de 376,77 € dans le capital de l'intercommunale IDEA, montant représentant la quote-part pour les travaux d'égouttage à la rue de Tubize.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012752 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote num fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 23 avril 2018 relative à la souscription de parts D pour un montant de 13.328,98 € représentant la quote-part dans les frais de fonctionnement assainissement bis - 2016.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve définitivement le compte 2016 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Ennour » sise à Châtelineau, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant quatorze corrections.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 16 avril 2018.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Doische arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mars 2018.

EMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 25 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour la délivrance de documents et renseignements administratifs.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Flémalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mars 2018.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun fermer approuve la délibération du 16 avril 2018 par laquelle le conseil communal de la commune d'Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif D6.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018202835 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2014 relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012031 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012028 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/05/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018012037 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Houyet arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2018.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 17 avril 2018.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018202665 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 relatif au lancement de l'appel à projet du premier plan de construction des hôpitaux et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets, visé à l'artic type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 17/05/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018013556 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Tom & Co Vanderkindere » sis rue Vanderkindere 532 à 1180 Bruxelles comme établissement commercial pour animaux à la société Anisim SPRL en application de la loi relative à la prote fermer approuve la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Namur décide d'intégrer au règlement de travail une annexe 5 relative à la déontologie de l'utilisation des médias sociaux.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance fixant la tarification du Parc attractif Reine Fabiola.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2018 et suivants, une redevance relative aux activités et événements touristiques proposés par l'Office du Tourisme.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les délibérations du 25 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit les règlements suivants : - redevance relative à l'accueil en stage d'été de la Halte Garderie (exercice 2018); - redevance relative aux travaux de raccordement aux égouts en zone d'épuration collective (exercices 2018 à 2019).

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2018 pub. 07/06/2018 numac 2018031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Antargaz Belgium SA fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les délibérations du 23 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements suivants : - taxe sur la demande de certificats et autres documents administratifs (exercices 2018 à 2019); - redevance sur les prestations administratives liées au mariage ou à la cohabitation légale et à la reconnaissance de paternité, maternité ou comaternité (exercices 2018 à 2019).

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018031093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2018 type arrêté ministériel prom. 16/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les règles de procédure pour l'imposition d'une amende administrative, telle que visée à l'article 132 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2018.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012752 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote num fermer approuve la délibération du conseil communal de Sivry-Rance du 2 mai 2018 relative à sa prise de participation dans la SCRL « Coopersol ».

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer annule la délibération du collège communal de Thimister-Clermont du 16 avril 2018 par laquelle il attribue le marché public de fournitures, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « acquisition d'un chargeur télescopique ».

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Tubize arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mars 2018.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Verlaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 avril 2018.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018203192 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles un bilan d'azote à l'excrétion est effectué pour les élevages de porcs et de volaille en application de l'article R. 226 du Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012102 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031753 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures de projet qui sont éligibles au subventionnement dans le cadre du 12ème appel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires fermer n'approuve pas la délibération du 23 mars 2018 par laquelle le collège communal de Viroinval décide : - « de sélectionner les soumissionnaires M. Frédéric Hambye et Ardennes Vacances SPRL par M. Rodolphe Sagehomme »; - « de considérer les offres de M. Frédéric Hambye et Ardennes Vacances SPRL, représentée par M. Rodolphe Sagehomme, comme complètes et régulières »; « d'approuver le rapport d'examen des offres du 15 mars 2018, rédigé par la directrice générale »; - « de considérer le rapport d'examen des offres et le procès-verbal des réunions des 16 février 2018 et 9 mars 2018 en annexe comme parties intégrantes de la présente délibération »; - « d'attribuer la concession de service public concernant l'exploitation du camping K d'Or, sis à Oignies-en-Thiérache, rue de Revin 21, et cadastré section B 175 c à M. Frédéric Hambye, rue Valenciennoise 42, à 7000 Mons »; - que « l'exécution de la concession doit répondre aux conditions fixées par le cahier des clauses et conditions contractuelles relatives à la conclusion d'une convention de concession de service public visant à déléguer l'exploitation du camping K d'Or à Oignies-en-Thiérache ».

WANZE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction de la station d'épuration Fond de Couvenaille + pose de câbles - Bassenge & Juprelle type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012944 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018031296 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 déterminant les modalités d'octroi de subventions à certains travaux, fournitures et services exécutés en Région flamande par des pouvoirs locaux ou à leur initiative type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une exception pour eCall au principe contenu à l'article 8 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de num fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Wanze arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 avril 2018.


debut


Publié le : 2018-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^