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Arrêté Ministériel
publié le 16 août 2018

Aménagement du Territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2018 modifie l'arrêté ministériel du 6 février 2012 autorisant l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Delta Zone » à Antoing ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve le plan communal d'aménagement n° 4(...)

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16/08/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2018 modifie l'arrêté ministériel du 6 février 2012 autorisant l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Delta Zone » à Antoing (Antoing, Péronnes-lez-Antoing, Fontenoy et Maubray) en vue de réviser le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planches 37/7 et 44/3).

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve le plan communal d'aménagement n° 4 dit « La Marlière » à Antoing (Antoing).

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Assesse, suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal des 30 janvier et 24 avril 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Assesse.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2018 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement dit « Pâture du Pape » à Beauraing (Beauraing).

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Court-Saint-Etienne, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Court-Saint-Etienne.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2018 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI81 dit « Lycée Seutin » à Nivelles qui comprend les parcelles cadastrées à Nivelles, 2ème division, section D, nos 276C, 374K et 174R. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nivelles, suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal des 23 octobre 2017, 18 décembre 2017 et 28 mai 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nivelles.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2018 approuve la révision totale du règlement communal d'urbanisme de la commune de Pont-à-Celles.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mai 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

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