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publié le 13 août 2018
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve la décision du 23 avril 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'association Chapitre XII « Groupe Action Surendettement » entérine les comptes 2017 de l

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Publié le : 2018-08-13 Numac : 2018204017

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la décision du 23 avril 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'association Chapitre XII « Groupe Action Surendettement » entérine les comptes 2017 de l'association.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier fermer approuve la délibération du conseil communal d'Amay du 25 avril 2018 relative au rachat de la part A que la commune détient dans Ecetia Collectivité par Ecetia Intercommunale à son prix d'émission de 25 €.

ANS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la régie foncière d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

ANS. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun fermer3 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Ans arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun fermer3 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205317 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 31/05/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205318 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie communale de « l'Agence de Développement local » de Bernissart, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mars 2018.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun fermer1 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Braives votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 30 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur l'enlèvement des versages sauvages.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 25 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2019, des redevances applicables aux prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans leurs compétences.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun fermer3 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire ADL de Comblain-au-Pont arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mars 2018.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le règlement de travail applicable à son personnel.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun fermer3 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Engis votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 26 mars 2018.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Faimes votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031021 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Mediapark » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » fermer approuve la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une taxe communale sur les commerces de nuit.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031021 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Mediapark » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 16 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit les règlements suivants : - redevance fixant la tarification de la location de la salle de l'Orbey (exercices 2018 à 2019); - redevance fixant la tarification de la location de la salle de Bambois (exercices 2018 à 2019).

GESVES. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 14 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Gesves établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires non adressés.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal d'Hensies établit, pour l'exercice 2018, une redevance communale relative aux locations de pédalos, kayaks et cuistax.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville d'Herstal votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Herve votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031021 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Mediapark » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » fermer approuve la délibération du 3 avril 2018 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, à partir du 1er juin 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031021 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Mediapark » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » fermer approuve la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance relative à l'équipement collectif des terrains situés le long d'une voirie et/ou d'un chemin du domaine public équipé ou à équiper.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Limbourg arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012387 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 28/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Menu Bois - Binche type arrêté ministériel prom. 28/05/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012843 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux d'égouttage de l'Oeberg et de l'Oestra{beta}e - Eupen fermer approuve la délibération du 8 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Martelange modifie l'article 29 du statut administratif.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun fermer2 annule la délibération du collège communal de Momignies du 4 avril 2018 par laquelle il attribue le marché public de fournitures, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « acquisition d'un tracteur et d'un bras débroussailleur ».

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance relative au stationnement des véhicules, à l'exception des dimanches et jours fériés légaux, sauf signaux additionnels, dans les zones réglementées.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Neupré, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale annuelle, perçue par voie de rôle, sur les secondes résidences.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Oupeye arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013194 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013543 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040634 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d fermer approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 18 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide d'ajouter, à l'article 3 du règlement-redevance pour l'occupation des bâtiments communaux voté pour les exercices 2017 à 2019, des tarifs pour les salles de la Maison de village de Boignée applicables lors des exercices 2018 à 2019.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun fermer3 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Thimister-Clermont arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2018.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les délibérations du 23 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Walhain établit les règlements suivants : - taxe communale sur la demande de documents administratifs auprès de la commune (exercice 2018); - taxe communale sur la délivrance de documents urbanistiques par la commune (exercice 2018).

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 8, § 1er, 9 à 12) de la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale destinée à rembourser les travaux d'extension du réseau d'égouts.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve, à l'exception du terme « exhumations » contenu aux articles 1 à 5, la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur les inhumations, exhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018012701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018040155 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Justice à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de subventions et de dépen type arrêté ministériel prom. 11/06/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018205327 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve la délibération du 14 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, à partir de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance applicable aux prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'environnement dans leurs compétences.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031021 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Mediapark » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031020 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Loi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031023 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Porte de Ninove » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031022 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Quartier de la gare de Bruxelles-Midi » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » fermer approuve définitivement le compte 2016 du comité chargé de la gestion du temporel de la Communauté islamique locale reconnue « Tarek Ben Ziad » sise à Wavre, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 3 avril 2018, moyennant onze corrections.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Welkenraedt votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.


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Publié le : 2018-08-

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