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publié le 10 septembre 2018
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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017. MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 févri MA

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Publié le : 2018-09-10 Numac : 2018204243

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018201335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018011036 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018010992 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond fermer approuve définitivement le budget 2016 du comité chargé de la gestion du temporel de la Communauté islamique locale reconnue « Barbaros Hayrettin Pasa Camii » sise à Malmedy, tel qu'approuvé tacitement le 17 janvier 2018 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040169 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2018 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourag type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013071 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde volontaire par service agréé pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013074 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales fermer approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 24 mai 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040169 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2018 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourag type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013071 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde volontaire par service agréé pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013074 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales fermer approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 24 mai 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome « Malmedy Sports-Culture ».

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040169 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2018 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourag type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013071 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde volontaire par service agréé pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013074 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales fermer approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 24 mai 2018 relative à la prise de participation dans le capital de la RCA Malmedy Sports-Culture pour un montant de 100.000 €.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal fermer approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018011130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel des électeurs demandent le remboursement de leurs frais de déplacement fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Waimes voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018201335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018011036 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018010992 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond fermer approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve, à l'exception de l'article 7, la délibération du 22 février 2018 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement-taxe et au plus tôt le 1er janvier 2018, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031021 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Mediapark » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031014 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Bordet » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031016 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Gare de l'Ouest » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031015 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « anciennes casernes d'Ixelles » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Heyvaert » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031019 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Josaphat » type arrêté ministériel prom. 08/05/2018 pub. 14/05/2018 numac 2018031017 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel donnant instruction de procéder à l'élaboration d'un projet de plan d'aménagement directeur pour la zone « Delta-Herrmann-Debroux » fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Waimes votées en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012944 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction de la station d'épuration Fond de Couvenaille + pose de câbles - Bassenge & Juprelle type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une exception pour eCall au principe contenu à l'article 8 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de num fermer approuve la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement-taxe et au plus tôt le 1er janvier 2018, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur la délivrance par l'administration communale de documents adminsitratifs.


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Publié le : 2018-09-

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