SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve la deuxième modification du budget, pour l'exercice 2018, de la province de Luxembourg, votée en séance du conseil provincial en date du 25 mai 2018.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 25 avril 2018 relative à l'adhésion à l'A.S.B.L. GIG. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 12 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide de créer un emploi de directeur financier local à 3/4 temps au cadre du personnel communal.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018 annule l'article 1er de la délibération du conseil communal de Beaumont du 30 janvier 2018 portant sur la majoration de traitement de M. Damien Laloyaux, membre du collège communal.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Beauraing, votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Beauraing, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Cerfontaine, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve définitivement le compte 2015 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Hatice Camii », sise à Charleroi, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant sept corrections.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Chastre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Daverdisse, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Donceel, votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, à l'exception des tarifs relatifs aux cautions, 3, 4, 6 et 8) de la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance fixant les tarifs de location de la salle communale Espace Solidarité citoyenne.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Genappe, votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 25 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Habay établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages exécuté par la commune.

HAMOIS - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Hamois, votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'année scolaire 2018-2019, une redevance sur l'achat et la distribution de potages et de repas dans les cantines scolaires dans les implantations scolaires communales.

HUY. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Huy, votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 annule la délibération du conseil communal de La Louvière du 26 mars 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de services de lavage extérieur à la main de la flotte de véhicules de la zone de police et la délibération du collège communal de La Louvière du 23 avril 2018 par laquelle il attribue le marché au Car-wash de Baume - Vincenzo Palumbo.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Libramont-Chevigny, votées en séance du conseil communal en date du 16 mai 2018.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve définitivement le compte 2017 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint-Alexandre Nevsky et Saint Serafim de Sarov, sise à Liège, tel qu'approuvé par le Métropolite Archevêque le 15 mai 2018, moyennant une correction.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2018 approuve la délibération du 17 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Limbourg décide d'ajouter une section 4 « Allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention » au sein du chapitre VI intitulé « Allocations » du statut pécuniaire du personnel communal.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2018 annule la délibération du conseil communal de Marche-en-Famenne du 7 mai 2018 par laquelle il adopte l'avenant n° 3 au marché public de travaux ayant pour objet « Aménagement d'une crèche à Aye ».

MARCHIENNE-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve définitivement le compte 2015 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Alaaddin Camii », sise à Marchienne-au-Pont, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 16 avril 2018, moyennant trois corrections.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Neupré, votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 annule la délibération du collège communal de Sambreville du 21 décembre 2017 par laquelle il attribue les six lots du marché relatif à l'acquisition de matériel serveur à la S.A. IBS Consulting.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2018 approuve les délibérations du 28 mai 2018 par lesquelles le conseil communal de Sombreffe établit, pour l'année scolaire 2018-2019, les règlements suivants : - redevance sur les repas scolaires servis dans les écoles communales de Sombreffe; - redevance pour les enfants participant aux classes de dépaysement, aux sorties pédagogiques, aux journées sportives et/ou à toutes autres activités scolaires durant l'année 2018-2019; - redevance sur la fréquentation de la piscine par les élèves des écoles communales de Sombreffe.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2018 approuve la délibération du 24 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze établit, à partir de l'exercice 2019 et pour une durée de 6 ans, une redevance sur la délivrance de sacs destinés à contenir des déchets ménagers et assimilés et sur la délivrance de sacs destinés à contenir des déchets organiques.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2018 approuve définitivement le compte 2018 de la Fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame, sise à Tournai, tel que réformé par l'Evêque de Tournai le 7 septembre 2017, moyennant trois réformations complémentaires.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 26 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Trooz décide de modifier l'article 1.10.1.1 relatif au congé annuel de vacances du code du personnel et d'ajouter un article 1.10.1.3 relatif aux dispenses de service.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Trooz, votées en séance du conseil communal en date du 22 avril 2018.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Verlaine, votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

VISE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Visé arrête un règlement relatif à la semaine de 4 jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, à l'exception : - des termes « ainsi que le membre du personnel engagé dans les liens d'un contrat de travail » de l'article 4; - des termes « nommés à titre définitif » de l'article 5; - de l'article 12.

VISE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Visé, votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Wanze, votées en séance du conseil communal en date du 16 avril 2018.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Wavre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.