SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve la délibération du 30 mai 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale namuroise de services publics modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 annule la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège Scrl », en abrégé « AIDE », a arrêté le mode de passation (procédure ouverte) et les documents du marché public de fournitures - « Démergement - Seraing - Flémalle : liaisons SP6-SP2 (rue de la Province) et Seraing - Jemeppe : liaisons SP3-SP2-SP1 : 1ère partie : achat de câbles HT ».

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2018, de la province du Brabant wallon votées en séance du conseil provincial en date du 31 mai 2018.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la résolution du 25 mai 2018 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête les comptes de la province pour l'exercice 2017.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve les comptes de l'exercice 2017 de la province de Namur votés en séance du conseil provincial en date du 25 mai 2018.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve la délibération du 30 mai 2018 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne modifie les statuts de la régie communale autonome andennaise.

ANS. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 annule la délibération du collège communal de Arlon du 11 juin 2018 par laquelle il attribue le marché public, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « Acquisition de matériel didactique et de fournitures classiques pour les écoles communales d'Arlon 2018-2019 ».

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve la délibération du 5 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Assesse modifie les statuts de la régie communale autonome.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2018.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud modifie les statuts de la régie communale autonome.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Brugelette votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2018.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018 de la commune de Celles (lez-Tournai) votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Charleroi approuve les statuts coordonnés de la régie communale autonome sauf en ce qui concerne des articles 38, alinéa 2 et 53, alinéa 2.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine modifie les statuts de la régie communale autonome.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve la délibération du conseil communale du 31 mai 2018 portant la modification des statuts de la régie communale autonome « Chaudfontaine développement » et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 7 juin 2018.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Colfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve les délibérations du 26 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit les règlements suivants pour les exercices 2018 à 2019 : - redevance sur l'occupation des locaux scolaires dans le cadre des activités parascolaires; - règlement communal fixant les redevances en matière d'environnement et de travaux - modification.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Estinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Faimes décide d'arrêter le statut pécuniaire du personnel communal.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du conseil communal du 17 mai 2018 relative à la prise de participation dans la SA Marchôvent.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve les délibérations du 31 mai 2018 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les délibérations fiscales suivantes pour l'exercice 2018-2019 : - abrogation de la redevance sur le transport vers la piscine (CC du 26 octobre 2016); - établissement d'une redevance sur l'occupation temporaire du domaine public dans un but non commercial; - établissement d'une redevance sur la fréquentation de la piscine par les élèves des écoles communales.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 annule la délibération du conseil communal du 31 mai 2018 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché public de travaux ayant pour objet « Aménagement des trottoirs de l'entité 2016 (rues de la Figotterie, Lucien François, Emile Genard et Château d'en Bas) ».

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau portant sur l'approbation des statuts de la régie communale autonome sauf l'article 15, alinéa 2 et l'article 42, alinéa 2.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve les délibérations du 31 mai 2018 par lesquelles le conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Hensies votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

HERON. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Héron votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2018.

HERON. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Héron modifie les statuts de la régie communale autonome.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'année scolaire 2018-2019, une redevance sur l'organisation des activités de natation dans le cadre du cours de gymnastique.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 annule la délibération du collège communal de Houyet du 7 juin 2018 par laquelle il attribue le marché public, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « Renouvellement du matériel informatique du secrétariat communal ».

HUY. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Huy arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

HUY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 annule la délibération du collège communal de Huy du 1er juin 2018 par laquelle il attribue le marché public de services, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « Classes de neige 2019 ».

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve la délibération du 6 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Incourt décide de modifier sa décision du 15 septembre 2009 relative au règlement-redevance fixant le tarif des concessions de sépultures.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Juprelle arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve la délibération du 12 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour l'année scolaire 2018-2019, une redevance pour la participation financière des parents ou personnes responsables des enfants fréquentant l'accueil extrascolaire organisé dans les écoles communales d'Arbrefontaine, Jevigné et Sart, situées sur la commune de 4990 Lierneux.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour l'exercice 2018, une redevance communale pour l'excursion 2018 des ainés.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Ottignies-Louvain-La-Neuve établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur les spectacles cinématographiques, à l'exception des termes « les situations non prévues ou » contenus au dernier alinéa de l'article 6.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve la délibération du 11 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'année scolaire 2018-2019, une redevance sur la fourniture de repas scolaires aux élèves des écoles communales.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve la délibération du 11 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'année scolaire 2018-2019, une redevance pour l'accueil des enfants dans les ateliers créatifs.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour l'exercice 2018, une redevance communale relative à la vente de compostières de 360L au citoyen.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du 4 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Sprimont modifie les statuts de la régie communale autonome.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la délibération du 7 mai 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Verviers décide de modifier le cadre technique du personnel communal en ajoutant un emploi d'attaché spécifique.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la délibération du 7 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le règlement relatif à l'allocation pour services de gardes internes.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018 approuve la délibération du 7 mai 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Verviers décide d'arrêter les conditions d'accès au grade d'attachés spécifiques, coordinateur pédagogiques et coordinateur administratif de l'enseignement fondamental.