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publié le 05 octobre 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve la délibération du 30 mai 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale namuroise de services publics modifie ses statuts. Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018

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Publié le : 2018-10-05 Numac : 2018204933

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie fermer approuve la délibération du 30 mai 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale namuroise de services publics modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Chatterie du Parc Royal » sis avenue du Parc Royal 18, à 1020 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Brem Lucie en application de la loi relative à la protection et type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040274 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie Devil Coons » sis rue de Birmingham 40, à 1080 Bruxelles, comme élevage amateur de chats à monsieur Pasque Christian en application de la loi relative à la protection et au fermer annule la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège Scrl », en abrégé « AIDE », a arrêté le mode de passation (procédure ouverte) et les documents du marché public de fournitures - « Démergement - Seraing - Flémalle : liaisons SP6-SP2 (rue de la Province) et Seraing - Jemeppe : liaisons SP3-SP2-SP1 : 1ère partie : achat de câbles HT ».

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie fermer approuve les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2018, de la province du Brabant wallon votées en séance du conseil provincial en date du 31 mai 2018.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la résolution du 25 mai 2018 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête les comptes de la province pour l'exercice 2017.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la réalisation des travaux et à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur fermer approuve les comptes de l'exercice 2017 de la province de Namur votés en séance du conseil provincial en date du 25 mai 2018.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la réalisation des travaux et à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur fermer approuve la délibération du 30 mai 2018 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne modifie les statuts de la régie communale autonome andennaise.

ANS. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012885 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le point de contact central visé à l'article 62 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le règlement transactio type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018203514 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 annule la délibération du collège communal de Arlon du 11 juin 2018 par laquelle il attribue le marché public, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « Acquisition de matériel didactique et de fournitures classiques pour les écoles communales d'Arlon 2018-2019 ».

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la réalisation des travaux et à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur fermer approuve la délibération du 5 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Assesse modifie les statuts de la régie communale autonome.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant admission à l'emploi d'un explosif type arrêté ministériel prom. 02/07/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031446 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2018.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie fermer approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud modifie les statuts de la régie communale autonome.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Brugelette votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2018.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2018 de la commune de Celles (lez-Tournai) votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la réalisation des travaux et à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur fermer approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Charleroi approuve les statuts coordonnés de la régie communale autonome sauf en ce qui concerne des articles 38, alinéa 2 et 53, alinéa 2.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Chatterie du Parc Royal » sis avenue du Parc Royal 18, à 1020 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Brem Lucie en application de la loi relative à la protection et type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040274 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie Devil Coons » sis rue de Birmingham 40, à 1080 Bruxelles, comme élevage amateur de chats à monsieur Pasque Christian en application de la loi relative à la protection et au fermer approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine modifie les statuts de la régie communale autonome.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Chatterie du Parc Royal » sis avenue du Parc Royal 18, à 1020 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Brem Lucie en application de la loi relative à la protection et type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040274 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie Devil Coons » sis rue de Birmingham 40, à 1080 Bruxelles, comme élevage amateur de chats à monsieur Pasque Christian en application de la loi relative à la protection et au fermer approuve la délibération du conseil communale du 31 mai 2018 portant la modification des statuts de la régie communale autonome « Chaudfontaine développement » et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 7 juin 2018.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Colfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Chatterie du Parc Royal » sis avenue du Parc Royal 18, à 1020 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Brem Lucie en application de la loi relative à la protection et type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040274 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie Devil Coons » sis rue de Birmingham 40, à 1080 Bruxelles, comme élevage amateur de chats à monsieur Pasque Christian en application de la loi relative à la protection et au fermer approuve les délibérations du 26 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit les règlements suivants pour les exercices 2018 à 2019 : - redevance sur l'occupation des locaux scolaires dans le cadre des activités parascolaires; - règlement communal fixant les redevances en matière d'environnement et de travaux - modification.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Estinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2018 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourag type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013071 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde volontaire par service agréé pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040169 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013074 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales fermer approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Faimes décide d'arrêter le statut pécuniaire du personnel communal.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du conseil communal du 17 mai 2018 relative à la prise de participation dans la SA Marchôvent.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers fermer approuve les délibérations du 31 mai 2018 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les délibérations fiscales suivantes pour l'exercice 2018-2019 : - abrogation de la redevance sur le transport vers la piscine (CC du 26 octobre 2016); - établissement d'une redevance sur l'occupation temporaire du domaine public dans un but non commercial; - établissement d'une redevance sur la fréquentation de la piscine par les élèves des écoles communales.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 annule la délibération du conseil communal du 31 mai 2018 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché public de travaux ayant pour objet « Aménagement des trottoirs de l'entité 2016 (rues de la Figotterie, Lucien François, Emile Genard et Château d'en Bas) ».

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau portant sur l'approbation des statuts de la régie communale autonome sauf l'article 15, alinéa 2 et l'article 42, alinéa 2.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers fermer approuve les délibérations du 31 mai 2018 par lesquelles le conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Hensies votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

HERON. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012885 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le point de contact central visé à l'article 62 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le règlement transactio type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018203514 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Héron votées en séance du conseil communal en date du 2 mai 2018.

HERON. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Héron modifie les statuts de la régie communale autonome.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la réalisation des travaux et à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur fermer approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'année scolaire 2018-2019, une redevance sur l'organisation des activités de natation dans le cadre du cours de gymnastique.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 annule la délibération du collège communal de Houyet du 7 juin 2018 par laquelle il attribue le marché public, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « Renouvellement du matériel informatique du secrétariat communal ».

HUY. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012885 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le point de contact central visé à l'article 62 de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012887 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018012886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage, le règlement transactio type arrêté ministériel prom. 27/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018203514 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Huy arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

HUY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie fermer annule la délibération du collège communal de Huy du 1er juin 2018 par laquelle il attribue le marché public de services, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « Classes de neige 2019 ».

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers fermer approuve la délibération du 6 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Incourt décide de modifier sa décision du 15 septembre 2009 relative au règlement-redevance fixant le tarif des concessions de sépultures.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant admission à l'emploi d'un explosif type arrêté ministériel prom. 02/07/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031446 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Juprelle arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers fermer approuve la délibération du 12 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour l'année scolaire 2018-2019, une redevance pour la participation financière des parents ou personnes responsables des enfants fréquentant l'accueil extrascolaire organisé dans les écoles communales d'Arbrefontaine, Jevigné et Sart, situées sur la commune de 4990 Lierneux.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour l'exercice 2018, une redevance communale pour l'excursion 2018 des ainés.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers fermer approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Ottignies-Louvain-La-Neuve établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur les spectacles cinématographiques, à l'exception des termes « les situations non prévues ou » contenus au dernier alinéa de l'article 6.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers fermer approuve la délibération du 11 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'année scolaire 2018-2019, une redevance sur la fourniture de repas scolaires aux élèves des écoles communales.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers fermer approuve la délibération du 11 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'année scolaire 2018-2019, une redevance pour l'accueil des enfants dans les ateliers créatifs.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Chatterie du Parc Royal » sis avenue du Parc Royal 18, à 1020 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Brem Lucie en application de la loi relative à la protection et type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018040274 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Chatterie Devil Coons » sis rue de Birmingham 40, à 1080 Bruxelles, comme élevage amateur de chats à monsieur Pasque Christian en application de la loi relative à la protection et au fermer approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour l'exercice 2018, une redevance communale relative à la vente de compostières de 360L au citoyen.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du 4 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Sprimont modifie les statuts de la régie communale autonome.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2018 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourag type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013071 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde volontaire par service agréé pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040169 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013074 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales fermer approuve la délibération du 7 mai 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Verviers décide de modifier le cadre technique du personnel communal en ajoutant un emploi d'attaché spécifique.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2018 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourag type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013071 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde volontaire par service agréé pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040169 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013074 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales fermer approuve la délibération du 7 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de modifier le règlement relatif à l'allocation pour services de gardes internes.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018203571 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2018 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourag type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 31/07/2018 numac 2018013071 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire pour les services de garde agréés et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables de garde volontaire par service agréé pour l'année d'activité 2018 type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040169 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 26/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018013074 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les modalités des rapports politiques, des plans comptables et des rapports numériques du cycle de politique et de gestion des administrations locales fermer approuve la délibération du 7 mai 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Verviers décide d'arrêter les conditions d'accès au grade d'attachés spécifiques, coordinateur pédagogiques et coordinateur administratif de l'enseignement fondamental.


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Publié le : 2018-10-

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