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Arrêté Ministériel
publié le 08 octobre 2018

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 annule la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le comité de gestion de la scrl Compagnie intercommunale liégeoise des eaux a attribué le marché public de services « réalisation d(...) Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 annule la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le (...)

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08/10/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 annule la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le comité de gestion de la scrl Compagnie intercommunale liégeoise des eaux (CILE) a attribué le marché public de services « réalisation d'une solution intégrant la vidéo pour présenter, de manière pédagogique, le processus de traitement de la nouvelle unité de traitement de la CILE, située rue de la Légia, 60 à Ans » à la société Image et Process pour un montant de 61.580,00 € htva.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 annule la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le comité sectoriel « Epuration » de la scrl « Intercommunale de gestion de l'environnement » (IPALLE) a attribué le marché public de travaux ayant pour objet « marché public de travaux - station d'épuration de Péruwelz - fourniture et installation d'un dégrilleur automatique et mise en conformité des coffrets locaux existants » à la société Putman pour un montant de 272.908,77 €.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve les comptes de l'exercice 2017 de la régie provinciale « Château de Namur » votés en séance du conseil provincial de Namur en date du 25 mai 2018.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 31 mai 2018 relative à la création de l'ASBL « Crèche l'Enfant'in ».

ATH. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 réforme le budget ordinaire pour l'exercice 2018 de la ville d'Ath voté en séance du conseil communal en date du 30 avril 2018.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2018 approuve la décision du 29 mai 2018 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Esperanto » entérine les comptes 2017 de l'association.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Beloeil votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2018.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve définitivement le compte 2017 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Eyup Sultan » sise à Bertrix, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant une correction.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Burdinne votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Chaudfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2018.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie communale « Agence de développement local » arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Erezée arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 mai 2018.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Gouvy arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du conseil communal de Herstal du 28 mai 2018 relative à l'adhésion à l'intercommunale Centre hospitalier du Bois de l'Abbaye.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Ittre modifie les statuts de la régie communale autonome Sport'Ittre.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Juprelle votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Le Roeulx votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Lessines votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2018.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 28 mai 2018 relative à l'augmentation de capital dans l'intercommunale ISoSL par apport en nature.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Lobbes votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Momignies arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 avril 2018.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 18 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 13 juin 2018.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Ouffet votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2018.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 20 août 2018 n'approuve pas la délibération du 16 mai 2018 par laquelle le collège communal de Perwez décide de désigner l'ASBL « My Body and Mind », rue Marcel Lecomte 116, à 5000 Namur, pour la mise en concession de l'exploitation d'une cafétéria et d'un espace de remise en forme au centre sportif, rue des Marronniers, 17 à 1360 Perwez, selon son offre du 4 avril 2018, offre la plus avantageuse selon les critères d'attribution, d'établir de commun accord une convention d'occupation des locaux, conformément à l'offre retenue et de prolonger le contrat de location actuel avec « My Body and Mind ASBL » jusqu'à la notification de l'attribution et au plus tard jusqu'au 30 juin 2019.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Plombières arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2018 n'approuve pas la délibération du 15 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Thuin décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve définitivement le compte 2017 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Abou Bakr » sise à Tournai, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant six corrections.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Trois-Ponts arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Vaux-sur-Sûre arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 approuve la délibération du conseil communal de Villers-le-Bouillet du 29 mai 2018 relative à l'adhésion à l'intercommunale IMIO. VIRTON. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2018 autorise la ville de Virton à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'emprise ci-dessous décrite, expropriation nécessaire en vue de permettre à la ville de disposer d'un parking public aussi bien pendant les travaux de rénovation de la Grand Place qu'à posteriori : Commune de Virton, 1ère division, Virton : parcelle de terrain cadastrée ou l'ayant été section B, n° 744 K/partie pour une contenance de 1a 78ca, telle que reprise sous le lot A au plan de division dressé par le géomètre-expert D. Mailleux (sprl Arpenlux) à Ruette, en date du 29 octobre 2015.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure ordinaire en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par les lois du 17 avril 1835 et 27 mai 1870.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Wavre approuve les statuts de la régie communale autonome wavrienne, à l'exception de l'article 7 en ce qu'il permet l'octroi d'un jeton à des experts invités, de l'article 16, alinéa 2 et de l'article 54, alinéa 4.

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