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publié le 12 octobre 2018

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la Régie « Les Maîtres du Feu » d'Amay arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018. AMAY. - Un arrêté AT

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Publié le : 2018-10-12 Numac : 2018205149

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 l'utilisation de certains sigles type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031631 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatif a la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police fermer approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la Régie « Les Maîtres du Feu » d'Amay arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 l'utilisation de certains sigles type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031631 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatif a la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police fermer approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune d'Amay arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la réalisation des travaux et à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur fermer approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune d'Attert arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2018.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant admission à l'emploi d'un explosif type arrêté ministériel prom. 02/07/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031446 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours fermer approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la ville d'Aubange arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 l'utilisation de certains sigles type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031631 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatif a la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Chaudfontaine votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2018.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique fermer approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions de recrutement d'un directeur financier local.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique fermer approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Chiny arrête les conditions de promotion d'un agent technique D7.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique fermer approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Chiny décide de fixer les conditions de promotion à l'emploi vacant de brigadier, à temps plein, à l'échelle C1.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 l'utilisation de certains sigles type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031631 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatif a la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Durbuy votées en séance du conseil communal en date du 13 juin 2018.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait fermer approuve la délibération du 7 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Etalle : - décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel à partir du 1er janvier 2018; - approuve le règlement de pension joint à la présente délibération, la contribution d'assurance groupe s'élevant à 2 % du salaire donnant droit à la pension; - décide de verser, en faveur des membres du personnel en service à la date d'entrée en vigueur du régime de pensions complémentaire, une contribution de rattrapage de 2,5 % pour la période déjà prestée avant la date d'entrée en vigueur du régime de pension au sein de l'administration locale à savoir pour la période du 01/01/1987 jusqu'au 31/12/2017; - décide d'adhérer à la centrale de marchés de l'ONSSAPL, et, partant, au marché conclu avec l'association momentanée DIB-Ethias, aux termes et conditions du cahier spécial des charges de l'appel d'offres général attribué à ladite association momentanée en date du 29 juillet 2010.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 l'utilisation de certains sigles type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031631 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatif a la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police fermer approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Fauvillers arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Florenville votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Gouvy votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique fermer approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent administratif, échelle D4.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées fermer approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Léglise arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du 30 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier forestier qualifié, échelle D1 pour une durée déterminée de 6 mois.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique fermer approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Manhay arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait fermer approuve la délibération du 14 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Martelange fixe les conditions de nomination d'un chef de bureau.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait fermer approuve la délibération du 16 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Musson arrête le règlement de travail du personnel.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 l'utilisation de certains sigles type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031631 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatif a la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police fermer approuve la délibération du 16 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Musson décide de modifier le statut administratif et pécuniaire du personnel, à l'exception, dans l'annexe I du statut administratif de la nomination dans une échelle A1 spécifique par voie de promotion et dans le statut pécuniaire, à l'article 61, des termes « à partir de l'année 2006 ».

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées fermer approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié temps plein et d'un ouvrier qualifié mi-temps.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait fermer approuve la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Saint-Hubert décide de modifier le règlement de travail du personnel en adaptant les horaires du personnel ouvrier (temps de pause).

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018040344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en dermato-vénérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en rhumatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en stomatologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031768 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 05/07/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique fermer approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Sainte-Ode arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2018.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018203909 source service public de wallonie Arrêté ministériel pris en exécution de l'article L4142-27 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 l'utilisation de certains sigles type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 24/07/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031631 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement général des études et des examens relatif a la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police fermer approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de la ville de Seraing arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait fermer approuve la délibération du 18 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de marquer son accord sur l'ajout, dans le statut pécuniaire, d'une section 13 « Remboursement des lunettes aux agents travaillant sur appareil à écran de visualisation ».

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait fermer approuve la délibération du 18 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier l'article 3 du règlement de travail relatif aux horaires du personnel administratif.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant admission à l'emploi d'un explosif type arrêté ministériel prom. 02/07/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031446 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2018 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours fermer approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Tenneville arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la réalisation des travaux et à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur fermer approuve la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre décide de fixer le règlement de travail du personnel.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018203776 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau type arrêté ministériel prom. 09/07/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la réalisation des travaux et à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 13/08/2018 numac 2018040579 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants d type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 18/07/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018013544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait fermer approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Wavre décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel à partir du 1er avril 2018.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/07/2018 numac 2018040273 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté ministériel prom. 06/07/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018031788 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les directives comptables particulières applicables aux structures pour personnes handicapées fermer approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Wellin arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018. .


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Publié le : 2018-10-

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