SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la Régie « Les Maîtres du Feu » d'Amay arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune d'Amay arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune d'Attert arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2018.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la ville d'Aubange arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Bertrix votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Chaudfontaine votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2018.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions de recrutement d'un directeur financier local.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Chiny arrête les conditions de promotion d'un agent technique D7.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve la délibération du 29 mai 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Chiny décide de fixer les conditions de promotion à l'emploi vacant de brigadier, à temps plein, à l'échelle C1.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Durbuy votées en séance du conseil communal en date du 13 juin 2018.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 approuve la délibération du 7 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Etalle : - décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel à partir du 1er janvier 2018; - approuve le règlement de pension joint à la présente délibération, la contribution d'assurance groupe s'élevant à 2 % du salaire donnant droit à la pension; - décide de verser, en faveur des membres du personnel en service à la date d'entrée en vigueur du régime de pensions complémentaire, une contribution de rattrapage de 2,5 % pour la période déjà prestée avant la date d'entrée en vigueur du régime de pension au sein de l'administration locale à savoir pour la période du 01/01/1987 jusqu'au 31/12/2017; - décide d'adhérer à la centrale de marchés de l'ONSSAPL, et, partant, au marché conclu avec l'association momentanée DIB-Ethias, aux termes et conditions du cahier spécial des charges de l'appel d'offres général attribué à ladite association momentanée en date du 29 juillet 2010.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Fauvillers arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Florenville votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Gouvy votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions de recrutement d'un agent administratif, échelle D4.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Léglise arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2018 approuve la délibération du 30 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier forestier qualifié, échelle D1 pour une durée déterminée de 6 mois.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Manhay arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 approuve la délibération du 14 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Martelange fixe les conditions de nomination d'un chef de bureau.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 approuve la délibération du 16 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Musson arrête le règlement de travail du personnel.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve la délibération du 16 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Musson décide de modifier le statut administratif et pécuniaire du personnel, à l'exception, dans l'annexe I du statut administratif de la nomination dans une échelle A1 spécifique par voie de promotion et dans le statut pécuniaire, à l'article 61, des termes « à partir de l'année 2006 ».

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié temps plein et d'un ouvrier qualifié mi-temps.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 approuve la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Saint-Hubert décide de modifier le règlement de travail du personnel en adaptant les horaires du personnel ouvrier (temps de pause).

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Sainte-Ode arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2018.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de la ville de Seraing arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 approuve la délibération du 18 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de marquer son accord sur l'ajout, dans le statut pécuniaire, d'une section 13 « Remboursement des lunettes aux agents travaillant sur appareil à écran de visualisation ».

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 approuve la délibération du 18 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Sombreffe décide de modifier l'article 3 du règlement de travail relatif aux horaires du personnel administratif.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Tenneville arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre décide de fixer le règlement de travail du personnel.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Wavre décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel à partir du 1er avril 2018.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la commune de Wellin arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018. .