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Arrêté Ministériel
publié le 16 octobre 2018

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Anderlues, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018. ANS. - Un arrêté mi ANS. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'(...)

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16/10/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Anderlues, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

ANS. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de l'ADL d'Ans, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

ANS. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Ans, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville d'Antoing, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Beyne-Heusay, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la Régie foncière de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 6 juin 2018.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie foncière de Binche, arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2018.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Blégny, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2018.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Braine-le Comte, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Brunehaut, arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mai 2018.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Châtelet, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Châtelet, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Chièvres, votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2018.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Colfontaine, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Dalhem, arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 juin 2018.

DISON. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Dison, votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2018.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de l'Agence de développement local d'Ellezelles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Ellezelles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Engis, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2018.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 28 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Ferrières, votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2018.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Fléron, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juin 2018.

HERON. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Héron, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Herstal, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie foncière de Les Bons Villers, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Morlanwelz, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Remicourt, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse, votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2018.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Theux, votées en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2018.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Thimister-Clermont, votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2018.

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