SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 juin 2018 annule la délibération du 10 novembre 2017 par laquelle le comité restreint de gestion de la société coopérative à responsabilité limitée « Centre Hospitalier régional Hutois », en abrégé « C.H.R.H. », a arrêté la procédure « sui generis » et les conditions du marché public de services juridiques ayant pour objet « la désignation d'un huissier pour des services juridiques portant le recouvrement judiciaire de créances hospitalières », a approuvé le cahier spécial des charges de même que l'estimation du montant du marché à 82.664,63 € H.T.V.A., soit 100.000 € T.V.A.C. (pour une durée de 4 ans) et a fixé la liste des huissiers à consulter.

Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale Idefin, votés en séance de la 1ère assemblée générale ordinaire du 20 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes consolidés pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale Ores Assets, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 28 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale Hygea, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 28 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale namuroise de services publics (INASEP), votés en séance de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée de Soins Spécialisés de Liège, en abrégé « ISoSL », votés en séance de l'assemblée générale en date du 27 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'association Chapitre XII « Association Eugène MALEVE », votés en séance de l'assemblée générale en date du 12 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée BEP Crématorium, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 19 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 28 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pure de financement du Brabant wallon, en abrégé « IPFBW », votés en séance de l'assemblée générale en date du 19 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 30 août 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale C.H.R. Verviers modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception de l'article 23, alinéa 1er, et des mots « depuis six mois au moins » dans l'article 33, alinéa 10.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2018 annule la délibération du collège provinciale du Hainaut du 23 mars 2017 par laquelle le collège provincial du Hainaut décide de prolonger l'ancien marché public de fourniture de photocopieurs (numéro 23980) attribué à la société Konica Minolta, pour la durée strictement nécessaire à l'attribution du marché.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la province de Hainaut votées en séance du conseil provincial en date du 26 juin 2018.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 21 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour la délivrance de documents administratifs.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 21 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide, pour l'exercice 2018, de ne pas appliquer, à charge des exploitations industrielles, commerciales, financières ou agricoles et des professions ou métiers quelconques, la taxe annuelle sur les moteurs qui ont été complètement détruits suite aux inondations survenues le 1er juin 2018 sur le territoire de Bassenge.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale pour la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 6 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Berloz modifie, pour l'exercice 2018, la taxe sur la délivrance de documents administratifs arrêtée le 14 novembre 2012.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Blegny décide d'abroger, pour l'exercice 2018, le règlement-taxe sur l'entretien des égouts voté en séance du 26 octobre 2017.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2019 à 2021, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les délibérations du 31 mai 2018 par lesquelles le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2018-2019, les redevances suivantes : - distribution de boissons à la buvette; - mise en columbarium d'animaux domestiques.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2018 approuve définitivement le budget 2015 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Assalam », sise à Court-Saint-Etienne, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve définitivement le budget 2017 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Faith Cami », sise à Cuesmes, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, à dater du jour de la mise en vigueur du présent règlement et pour une durée indéterminée, une redevance relative à la fourniture de repas chauds et de soupe dans les écoles communales de Fléron.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les délibérations du 18 juin 2018 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les délibérations fiscales suivantes : * pour les exercices 2018 à 2019 : - redevance pour la vente des entrées payantes pour la visite de la « Chambre de Napoléon », sise au château de la Paix à Fleurus et pour la vente de produits dérivés; - redevance sur les classes de forêt, de neige et de mer des écoles communales; * pour les exercices 2018 à 2020 : - redevance sur les repas fournis dans les écoles communales.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les délibérations du 21 juin 2018 par lesquelles le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2018-2019, les redevances suivantes : - garderies du matin dans les écoles communales; - accueils extrascolaires dans les écoles communales; - location des salles communales et réfectoires scolaires.

GILLY. - Un arrêté ministériel du 28 août 2018 approuve définitivement le compte 2016 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « At-Touba », sise à Gilly, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Hamoir arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 juin 2018.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Jalhay arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve la délibération du 30 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de modifier le règlement de travail.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les délibérations du 13 juin 2018 par lesquelles le conseil communal de Libramont-Chevigny établit les règlements suivants : * pour les exercices 2018 à 2025 : - redevance relative aux travaux de raccordement au réseau communal de distribution d'eau exécutés par la commune; * pour les exercices 2019 à 2025 : - redevance pour l'occupation du domaine public par les commerces de frites (hot dogs, beignets,...) et kiosques à journaux; - redevance communale pour l'occupation du domaine public; - redevance pour les frais occasionnés par la garde des chiens errants capturés par les services communaux; - redevance communale sur la collecte à domicile des déchets recyclables triés destinés aux parcs à conteneurs; - redevance sur l'enlèvement et/ou l'entreposage des véhicules, immatriculés ou non, saisis par la police ou déplacés par mesure de police en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 13 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les délibérations du 13 juin 2018 par lesquelles le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2019 à 2025 les règlements fiscaux suivants : - taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium; - redevance pour la concession d'une cavurne dans les cimetières communaux de Libramont-Chevigny; - redevance pour les concessions dans les cimetières de Libramont-Chevigny; - redevance pour la concession d'une cellule de columbarium dans les cimetières communaux de Libramont-Chevigny; - redevance sur la délivrance de documents administratifs.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les délibérations du 13 juin 2018 par lesquelles le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2019 à 2025 les règlements suivants : - redevance pour le traitement des demandes de permis d'urbanisme; - redevance pour les traitements des demandes de permis uniques; - redevance sur la mise en remblais de terres non contaminées; - redevance sur les équipements des terrains à urbaniser ou à bâtir; - redevance sur la délivrance de documents suite à une demande de renseignements urbanistiques; - redevance sur le traitement des demandes de permis d'urbanisation; - redevance sur le contrôle de l'implantation des futures constructions.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve définitivement le budget 2018 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Merkez Camii », sise à Liège, tel que réformé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve définitivement le compte 2017 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Ulu Camii », sise à Marche-en-Famenne, tel que corrigé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur les concessions de sépultures et pierres tombales.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve définitivement le compte 2017 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène, sise à Namur, tel qu'approuvé le 13 juin par le Métropolite Archevêque.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 30 août 2018 approuve définitivement le compte 2017 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame, sise à Tournai, tel qu'approuvé par l'Evêque de Tournai le 8 mai 2018, moyennant quatre corrections.

VISE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire « Salle Braham » de Visé arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.