SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 annule : - l'article 15 de la décision du 27 juin 2018 par laquelle le conseil d'administration de IDEA adopte le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration et du bureau exécutif; - l'article 10 de la décision du 27 juin 2018 par laquelle le conseil d'administration de IDEA adopte le règlement d'ordre intérieur du comité de rémunération.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 annule, à l'article 21 de la décision du 27 juin 2018 par laquelle le conseil d'administration de l'Intercommunale namuroise de services publics adopte son règlement d'ordre intérieur, les mots « et peut valablement délibérer sur les points inscrits pour la deuxième fois à l'ordre du jour, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ».

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de HYGEA, Intercommunale de gestion environnementale de la région Mons-Borinage-Centre du 28 juin 2018 portant sur la désignation de Mme Manuella Senecaut.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Publifin modifie les statuts de l'intercommunale à l'exception de l'article 23, alinéa 5.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de développement des arrondissements de Tournai, d'Ath et des communes avoisinantes modifie les statuts de l'intercommunale à l'exception de l'article 40, alinéa 4.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Académie intercommunale de musique, de danse et des arts de la parole de Court-Saint-Etienne et de d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 20 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de gestion, en abrégé « IEG », votées en séance de l'assemblée générale ordinaire, en date 29 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 9 juillet 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale pure de financement du Hainaut modifie les statuts de l'intercommunale à l'exception de l'article 23, alinéa 2 et dans l'article 45, alinéa 3, les mots « depuis six mois au moins ».

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de propreté publique de Wallonie Picardie remplace ses statuts à l'exception des articles 38, § 7, 38, § 10, alinéa 2, et 43, § 4, alinéa 3.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 29 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Centre Hospitalier Régional de la Citadelle modifie les statuts de l'intercommunale à l'exception des articles 15, alinéa 4 et 5, 36, alinéa 9, des mots « trois représentants du conseil médical » dans l'article 15, alinéa 6.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle l'Assemblée générale de l'association intercommunale de soins et d'hospitalisation modifie les statuts de l'intercommunale.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve les résolutions du 26 juin 2018 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2018 de six régies provinciales : la Régie provinciale d'enseignement de Charleroi, la Régie provinciale des mess de La Louvière, la régie Athénée provincial de Mariemont - Morlanwelz - Binche - Carnière, la régie Centre d'études, de recherche appliquée et de services à la collectivité de la HEPH Condorcet, la Régie mess et hébergement d'Havré, la Régie provinciale des Foyers provinciaux. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 annule la délibération du collège communal du 20 juin 2018 par laquelle il attribue le marché public de services d'entretien des chemins communaux 2018-2022 à l'ASBL Cynorhodon.

BRAINE-LE-CHAATEAU. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 annule la délibération du conseil communal du 25 octobre 2017 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de travaux de rénovation intérieure et extérieure de l'église Saint Pierre et Paul de Wauthier-Braine et la délibération du collège communal de Braine-le-Château du 13 juillet 2018 par laquelle il attribue le lot 1 (maçonneries) à la SA Ronveaux rénovation, le lot 3 (peintures intérieures) à la SPRL Gailly Braine décoration et les lots 2 (aménagements intérieurs) et 4 (chauffage) à la SA entreprise générale G. & Y. Liègeois.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 annule la délibération du conseil communal de la ville de Charleroi du 25 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs de la RCA. ETALLE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 annule la délibération du collège communal d'Etalle du 29 mars 2018 par laquelle il adopte l'avenant au marché public de travaux ayant pour objet « Construction d'un complexe de tennis - lot 1 (1 - gros oeuvre) ».

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 annule la délibération du conseil communal de la commune de Farciennes du 28 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs de la régie communale autonome.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2018 annule la délibération précitée du collège communal de Fernelmont du 3 juillet 2018 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché public de travaux ayant pour objet « pic 2013-2016 - dossier n° 2 - travaux de voirie et égouttage rues des Tilleuls et Errhemans à Bierwart, avenant n° 1 »

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 annule la délibération du collège communal de Hamoir du 9 avril 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « marché de fourniture de gasoil (mazout) de chauffage à verser dans les citernes des bâtiments gérés par la commune et le CPAS de Hamoir ».

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve les délibérations du 28 août 2018 par lesquelles le conseil communal de Rendeux établit les règlements suivants : - règlement tarif concession et renouvellement - exercices 2019; - règlement sur les immeubles bâtis inoccupés - exercices 2019; - règlement taxe séjour - exercices 2019.