SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 30 août 2018 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville d'Arlon arrêtés en séance du conseil communal, en date du 28 mai 2018.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel de 30 août 2018 approuve la modification budgétaire n° 2 extraordinaire pour l'exercice 2018 de la commune de Bertogne votée en séance conseil communal en date du 5 juillet 2018.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie foncière de Boussu arrêtés en séance du conseil communal, en date du 28 mai 2018.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Erezée votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 annule la délibération du conseil communal de la commune de Farciennes du 28 juin 2018 portant sur la désignation des commissaires.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Farciennes modifie les statuts de la Régie communale autonome Farciennoise, à l'exception de l'article 16, alinéa 2.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Fleurus arrêtés en séance du conseil communal, en date du 14 mai 2018.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Frameries votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de la Régie communale autonome de Frameries du 25 juin 2018 portant sur la désignation des président et vice-président.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2018.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune Froidchapelle votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2018.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Houffalize arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

LENS (HAINAUT). - Un arrêté ministériel du 28 août 2018 réforme les modifications budgétaire n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Lens (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Leuze-en Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

MONS. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Mons votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2018.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Mons arrêtés en séance du conseil communal du 19 juin 2018.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Mont-de-l'Enclus arrêtés en séance du conseil communal, en date du 22 mai 2018.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Soignies modifie les statuts de la Régie communale autonome, à l'exception de l'article 14, alinéa 2.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2018 réforme les modifications n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Virton votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.